QUESTION ÉCRITE E-3098/02

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(28 octobre 2002)

Objet: Chargé de coopération avec Macao

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen L'Union européenne et Macao: après 2000 du 12 novembre 1999, proposait la mise en place d'un chargé de coopération, afin de soutenir, pendant une période limitée, le processus de coordination de la coopération bilatérale.

Le Parlement européen s'en est grandement félicité et a appuyé cette intention en adoptant, dans la résolution du 15 février 2001 sur la communication(1) en question, la recommandation suivante (paragraphe 18): invite la Commission, comme elle l'a annoncé dans sa communication précitée, à mettre en place un chargé de coopération CE-Macao à Macao, qui aura pour tâche de soutenir la

coordination de la coopération bilatérale, afin de concrétiser pleinement l'engagement qu'elle a pris de renforcer les relations entre les deux parties. Cette même préoccupation était déjà présente dans les débats précédents du Parlement européen, lors de l'adoption de la résolution du 16 décembre 1999(2), au moment de la transition du territoire de Macao de l'administration portugaise pour le statut de région administrative spéciale dans le cadre de la République populaire de Chine.

Lors du débat qui s'était tenu au Parlement européen, le commissaire Nielson a rendu compte des péripéties de la désignation du chargé communautaire et a déclaré: Nous continuons à considérer que la mise en place du chargé de coopération est très importante.

En réponse à la question P-1961/01(3) de l'auteur de la présente question, le commissaire Patten a déclaré, après avoir rappelé les mêmes péripéties du processus de désignation: La Commission prépare la programmation pluriannuelle prévue de la coopération en ce qui concerne Macao, y compris la nomination d'un chargé de coopération. Dans ce cadre, la Commission se réjouit de pouvoir annoncer que cette programmation en est actuellement au stade final et que la question du chargé de coopération sera bientôt résolue.

L'auteur de la question sait toutefois que la question n'est pas réglée. Il convient de rappeler et de souligner qu'il s'agissait de la nomination pour Macao et de la date d'entrée en fonction d'un chargé de coopération CE-Macao uniquement, et non pour Hong Kong et Macao simultanément.

La Commission peut-elle faire savoir si le chargé de coopération CE-Macao a déjà été nommé et s'il est entré en fonction? Dans le cas contraire, peut-elle en donner les raisons et indiquer où en est le processus précité? Dans l'affirmative, quels enseignements et conclusions fondamentales la Commission tire-t-elle de sa première année d'activité?

(1) JO C 276 du 1.10.2001, p. 268.

(2) JO C 296 du 18.10.2000, p. 190.

(3) JO C 364 du 20.12.2001, p. 232.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(29 novembre 2002)

Étant donné que les projets de coopération avec Macao (études européennes, tourisme, services offshore), qui avaient débuté en 1997-1998, ont été clôturés en 2001, et que le portefeuille actuel de coopération communautaire avec Macao ne comporte qu'un seul projet (relatif à la coopération réglementaire, qui n'est que sur le point de commencer), la Commission n'a pu procéder au recrutement d'un chargé de coopération pour Macao.

La Commission reste néanmoins soucieuse de maintenir des relations étroites avec Macao, comme il a été souligné lors de la neuvième réunion du comité mixte CE-Macao, tenue à Bruxelles, le 18 octobre 2002. À cet effet, elle explore actuellement les différents moyens de développer davantage les activités de coopération relatives à la région administrative spéciale de Macao, dans les limites des instruments budgétaires existants.