QUESTION ÉCRITE E-3031/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(23 octobre 2002)

Objet: Sort très préoccupant de M. Mohamed Kamel Hamzaoui

Selon des sources dignes de foi, dont l'OMCT, M. Hamzaoui, ex-membre du Comité central du RCD, ex-maire de Kasserine, a été condamné plusieurs fois par la justice tunisienne. Après avoir passé plus de 10 mois à l'hôpital Charles Nicole de Tunis pour des raisons de santé, il a été transféré par la police le 17 août dernier à la prison civile de Tunis. Après avoir subi un accident vasculaire cérébral, M. Hamzaoui souffre de troubles importants de la motricité, d'une forte baisse de l'acuité visuelle, ainsi que d'un oedème à un membre supérieur. Par ailleurs, sa tension très élevée révèle la nécessité absolue d'un traitement adéquat. Le 28 septembre 2002, alors que la famille de M. Kamel Hamzaoui venait lui rendre visite à la prison civile de Tunis, le personnel pénitentiaire l'a informée du transfert du détenu à l'hôpital de la police à la Marsa. Depuis cette date, la famille n'a pas pu le rencontrer, ni lui faire remettre une couverture ainsi que de la nourriture. D'autre part, d'après une source fiable, les médecins qui l'auraient examiné à l'hôpital de la police lui auraient dit que l'hôpital Charles Nicole serait plus indiqué pour prodiguer les soins dont il a besoin.

La Commission est-elle au courant de la situation très préoccupante de M. Hamzaoui? La Commission est-elle intervenue auprès des autorités tunisiennes pour que M. Hamzaoui soit libéré pour raisons humanitaires et, dans l'attente de cette libération, qu'il puisse bénéficier sans entrave des traitements médicaux nécessaires et recevoir les visites de sa famille? Plus généralement, la Commission n'estime-t-elle pas que les persécutions dont est victime M. Hamzaoui, membre du RCD, parti du Président dictateur Ben Ali, témoignent d'une accélération inquiétante de la fuite en avant du régime tunisien pour conserver le pouvoir?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 novembre 2002)

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire d'avoir bien voulu attirer son attention sur la situation de M. Mohamed Kamel Hamzaoui au sujet duquel la Commission dispose des mêmes informations que l'Honorable Parlementaire.

S'agissant de M. Hamzaoui et d'autres détenus dans la même situation, l'enjeu posé est celui des conditions de détention dans les prisons tunisiennes. Plusieurs témoignages recueillis ces derniers mois en donnent une description très négative. Aussi l'Union, lors du récent Comité d'association Union-Tunisie, a appelé les autorités à coopérer avec le Comité international de la Croix rouge (CICR) dont l'intervention dans le domaine des conditions de détention en Tunisie serait particulièrement opportune.

À un niveau différent, la Commission oeuvre en faveur de la modernisation de la justice tunisienne par le biais d'un programme en préparation dans le cadre des accords d'association euro-méditerranéens (MEDA).

L'Union, par le biais notamment de ses chefs de mission en poste à Tunis continuera d'entreprendre les démarches appropriées afin que s'améliore la situation des droits de l'homme en Tunisie.