QUESTION ÉCRITE E-2442/02

posée par Marco Cappato (NI) au Conseil

(28 août 2002)

Objet: Rapport de la Contraloría de la República sur le Plan Colombie

Étant donné que la Contraloría General de la República colombiana a indiqué dans son troisième rapport d'évaluation sur le Plan Colombie:

- que le Plan Colombie antidrogue présente des irrégularités administratives;

- que l'éradication forcée n'a pas réussi à toucher les narcotrafiquants, si bien que la zone cultivée illégalement occupe toujours aujourd'hui une superficie de 163 000 hectares dans l'ensemble du pays et que la dynamique de la culture est supérieure à la destruction, étant donné que 152 000 hectares ont été fumés entre 2000 et 2002 et que malgré cela la culture de la coca a atteint même les zones affectées jusqu'alors à la culture du café;

- que le Plan Colombie n'est pas satisfaisant du point de vue de l'impact sur l'environnement;

Étant donné d'autre part que l'Union européenne contribue au Plan à hauteur de 31 millions de dollars, le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures afin de suspendre sa coopération au Plan Colombie antidrogue?

Dans la négative, quelles réformes le Conseil envisage-t-il de proposer afin d'éviter que les deniers du contribuable européen soient dilapidés?

Réponse

(19 décembre 2002)

1. Tout en soutenant les efforts déployés par le gouvernement colombien pour mettre fin à la violence qui affecte ce pays, l'Union européenne ne contribue pas au plan dit Plan Colombie. L'UE a présenté son propre paquet de mesures de soutien, qui a été rendu public à Bogota le 24 octobre 2000. Lors de la troisième réunion du groupe d'appui au processus de paix en Colombie, qui s'est tenu à Bruxelles le 30 avril 2001, une contribution de la CE pour un montant de 140 millions d'euros (105 millions d'euros au titre de l'aide programmable et 35 millions d'euros au titre de l'aide non programmable) a été confirmée. En outre, les contributions des États membres s'élèvent à 230 millions d'euros.

2. L'aide de la CE est axée sur:

- le soutien des activités colombiennes en cours dans la recherche de la paix;

- l'origine et les causes du conflit;

- l'aide humanitaire aux victimes du conflit.

3. En ce qui concerne son aide, l'UE veille tout à ce qu'elle soit mise en oeuvre conformément aux objectifs et règles établis.