QUESTION ÉCRITE E-1565/02

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Syrie

Dans la réponse donnée par M. Patten à la question P-0634/02(1) sur la Syrie, le commissaire affirme entre autres que la Commission est fermement convaincue que le dialogue sur les droits de l'homme sera plus efficace s'il est mené dans le cadre d'un accord d'association contraignant, et qu'un futur accord d'association UE-Syrie présentera les droits de l'homme comme un élément essentiel dans les relations entre l'Union européenne et la Syrie et se donnera pour but de promouvoir les objectifs communs établis dans la déclaration de Barcelone(2), comme la promotion de l'État de droit et de la démocratie, le respect des droits humains, le libre échange et le développement durable. Il ajoute que, dans le cadre du programme de coopération Meda, la Commission insistera sur la question des réformes.

La Commission pense-t-elle pouvoir préserver l'optimisme qu'elle affiche quant à la démocratisation nécessaire de la Syrie à la lumière de ce qui s'est révélé à la suite de l'incident survenu le 24 mars dernier à Homs concernant l'étroite collaboration technique et militaire entre les gouvernements syrien et irakien pour la construction de missiles d'une portée supérieure à 500 km?

Plus généralement, la Commission ne juge-t-elle pas préoccupant qu'un pays devenu membre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment grâce au soutien indispensable de l'UE et de ses États membres, puisse fouler au pied aussi impudemment les résolutions de l'Organisation des Nations unies sur l'Irak?

Enfin, la Commission peut-elle indiquer jusqu'où elle entend aller dans la politique optimiste et positive qu'elle mène vis-à-vis de régimes qui, non seulement se montrent totalitaires et sanguinaires à l'égard des populations qui leur sont assujetties, mais en outre constituent une menace patente pour la sécurité et la stabilité internationales, au point de pouvoir figurer en tête des listes noires de toutes les organisations internationales?

(1) JO C 277 E du 14.11.2002, p. 69.

(2) Adoptée à l'occasion de la Conférence euro méditerranéenne (27 et 28 novembre 1995).

Réponse de M. Patten au nom de la Commission

(11 juillet 2002)

La Commission a pris connaissance de communiqués de presse signalant une explosion, fin avril 2002, dans une usine d'armement syrienne située près de Homs. Les mêmes communiqués citent des déclarations de services de renseignements occidentaux, selon lesquelles le complexe militaire en question n'était pas un site de construction de missiles.

La Commission propose que la question relative à la participation de la Syrie au Conseil de sécurité soit adressée au Conseil.

La Commission insiste sur le fait qu'un dialogue sur les droits de l'homme est un moyen efficace de contribuer à la mise en oeuvre des objectifs fixés dans la déclaration de Barcelone (adoptée les 27 et 28 novembre 1995). À cet égard, la Commission souhaiterait renvoyer au dernier volet des négociations pour l'association de la Syrie, où de grands progrès ont été accomplis sur le plan politique; la Commission a profité de cette occasion pour préciser à nouveau l'approche communautaire en matière de droits de l'homme et souligner le rôle central joué par l'Union dans l'accord d'association.