QUESTION ÉCRITE P-1438/02

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Informations sur le partenariat entre l'Union européenne et le projet pilote EU Student Vote concernant l'élection d'un Conseil européen des étudiants

Le projet pilote EU Student Vote (www.eusv.org.) organise entre le 9 et le 23 mai la première élection européenne en ligne, qui permettra à des millions d'étudiants européens d'élire unconseil européen des étudiants, le premier du genre; ce conseilreprésentera les étudiants dans les institutions européennes.

L'une des listes en présence, celle des European Antiprohibitionist Students (www.easyvote.tk), a publié une protestation argumentée indiquant qu'en raison des mécanismes utilisés, il existait de véritables risques de fausses inscriptions, d'usurpation d'identité et d'absence de communication avec les électeurs, de telle sorte que la première grande tentative d'élection démocratique en ligne ne sera ni démocratique ni en ligne.

À la suite de cette protestation, la liste European Antiprohibitionist Students a été expulsée du site Internet et exclue du processus électoral. Le forum de discussions entre étudiants a été fermé.

Dès lors que l'Union européenne est partenaire de cette initiative:

- quelles sont les modalités de ce partenariat? L'Union finance-t-elle le projet pilote EU Student Vote ou l'un de ses partenaires au titre d'un projet visant à élire des représentants du monde estudiantin européen?

- L'Union a-t-elle pris l'engagement ou la décision d'accorder une reconnaissance formelle, fût-elle symbolique, au conseil européen des étudiants qui serait élu en application des procédures existantes?

- Quelle forme de contrôle a-t-elle exercé (ou entend-elle exercer) en tant que partenaire du projet pilote EU Students Vote?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(10 juin 2002)

Le projet EUSV est un projet privé qui ne bénéficie d'aucun soutien financier de la part de la Commission.

En 2001, l'EUSV a introduit des demandes de soutien financier auprès de la Commission. Néanmoins, celles-ci ont été rejetées, après un examen attentif, tant par la direction générale (DG) Éducation et culture que par la DG Société de l'information.

En avril 2001, les organisateurs ont été informés, suivant les procédures communes en vigueur, du rejet de leurs demandes.

La Commission n'accordera aucune forme de reconnaissance au Conseil étudiant européen qui serait élu dans le cadre de ce projet.

Dans le secteur de l'enseignement supérieur, la Commission entend poursuivre son dialogue avec les associations estudiantines qui sont membres du groupe de liaison européen, actuellement composé du bureau d'information des étudiants européens (ESIB), de l'Association des États généraux des étudiants de l'Europe (AEGEE) et du réseau des étudiants Erasmus (ESN). Pour les questions liées aux politiques de la jeunesse en général, la Commission collabore avec le Forum européen de la jeunesse, une plate-forme réunissant plusieurs associations nationales et européennes.