QUESTION ÉCRITE E-1425/02

posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil

(23 mai 2002)

Objet: Utilisation de l'euro

Quels pays autres que les douze pays de la zone euro ont été autorisés à émettre des pièces en euro? Quelle procédure cette autorisation nécessite-t-elle?

Réponse

(3 octobre 2002)

L'État de la Cité du Vatican, la République de Saint-Marín et la Principauté de Monaco ont été autorisés à émettre, sous certaines conditions, des pièces en euros sur la base de conventions monétaires conclues au nom de la Communauté, respectivement, par l'Italie pour l'État de la Cité du Vatican(1) et la République de Saint-Marín(2) et par la France pour la Principauté de Monaco(3).

(1) JO C 299 du 25.10.2001, p. 1.

(2) JO C 209 du 27.7.2001, p. 1.

(3) JO L 142 du 31.5.2002, p. 59.