QUESTION ÉCRITE E-1368/02

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(14 mai 2002)

Objet: Examen des lacunes que comporte l'initiative Tout sauf les armes

Dans un rapport présenté par OXFAM International, l'Union européenne est considérée comme l'une des économies industrialisées dotée des barrières les plus élevées malgré la récente initiative de la Commission Tout sauf les armes, laquelle octroie aux PVD une extension de la franchise des droits de douane sans aucune restriction quantitative.

La Commission envisage-t-elle d'examiner quelles sont les lacunes que comporte l'initiative afin d'assurer aux PVD un réel accès au marché européen ainsi que les avantages commerciaux qui y sont liés?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(18 juin 2002)

Dans le cadre de l'initiative Tout sauf les armes, l'Union européenne accorde aux pays les moins avancés (PMA) un accès à son marché libre de contingents et en franchise de droits de douane. Dans la mesure où il s'agit d'une ouverture complète de l'accès au marché de la Communauté, il est difficile de voir comment il serait possible de faire mieux. La Commission ne prévoit donc pas de réexaminer ce régime.

La Commission reconnaît cependant que les pays les moins avancés rencontrent d'autres problèmes qui doivent être résolus pour que ces pays puissent tirer pleinement parti de l'accès privilégié au marché dont ils bénéficient. La faiblesse de leurs capacités commerciales constitue un goulet d'étranglement qu'il y a lieu de faire disparaître; c'est la raison pour laquelle la Commission s'efforce d'intensifier ses efforts dans le domaine de l'assistance technique liée au commerce. L'insuffisance des capacités de production représente également un obstacle sérieux empêchant un grand nombre de PMA de profiter de l'accès au marché. La Commission cherche à résoudre ce problème par l'intégration systématique, ou la rationalisation, des aspects liés au commerce dans sa coopération au développement, ainsi qu'en apportant son soutien aux efforts déployés par les pays en développement eux-mêmes pour prendre en compte les aspects commerciaux dans leurs stratégies et politiques de développement.

Cela étant, la Commission souhaiterait encourager et inviter tous les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à imiter cette initiative afin de renforcer et d'améliorer les perspectives des PMA en matière d'ouverture de l'accès au marché.