QUESTION ÉCRITE E-1276/02

posée par Luigi Vinci (GUE/NGL) à la Commission

(6 mai 2002)

Objet: Réouverture du tunnel du Mont-Blanc

La Commission européenne a été saisie de la question des conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc au trafic des poids lourds. Le règlement prévu en la matière envisage à l'article 4 le passage d'un maximum de 240 camions TIR à l'heure, ce qui représente 5 760 poids lourds par jour. Les voies d'accès au tunnel traversent le massif du Mont-Blanc, considéré comme faisant partie du patrimoine de l'humanité et de la planète, et protégé par des chartes internationales telles que la Convention sur la protection des Alpes. Le trafic autorisé par le règlement susmentionné à travers le tunnel du Mont-Blanc aurait par conséquent un impact sur les zones traversées par les voies d'accès à celui-ci. Pendant les trois années de fermeture du tunnel, depuis le 24 mars 1999, tous les investissements qui ont été faits ont visé à la sécurisation du tunnel uniquement et aucune ressource n'a été investie pour assurer la sécurité du point de vue social et de l'environnement des territoires traversés par les voies d'accès, à l'exclusion de projets de réalisation de deux énormes aires de parking (chacune d'environ 3 000 camions TIR) pour gérer la régulation du trafic des poids lourds. Ces aires de parking ne sont toutefois pas encore terminées et sont prévues à Aoste (Italie) et à Le Fayet (France), c'est-à-dire à environ 30 kilomètres de l'entrée du tunnel.

Que compte faire la Commission dans l'immédiat pour assurer la protection de la zone contre les dommages découlant d'un éventuel trafic de poids lourds de cette importance, étant donné qu'avant la tragédie du 24 mars 1999, avec le passage en moyenne de 2 800 poids lourds par jour, la salubrité de l'air était déjà perpétuellement menacée, ainsi que pour sauvegarder l'intégrité de l'espace Mont-Blanc en proposant des modèles de développement durable, permettant de concilier la présence humaine et la libre circulation des personnes et des biens dans des environnements universellement reconnus comme étant fragiles et sensibles?

Réponse communeaux questions écrites P-1264/02 et E-1276/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(5 juin 2002)

La réouverture du tunnel du Mont Blanc permettra de rétablir un lien essentiel entre la France et l'Italie, tout en réduisant les risques et les nuisances environnementales provoqués par le trafic de camions actuellement reporté sur les vallées de la Maurienne et de Susa, dont les habitants doivent subir intégralement les nuisances. Les conditions de circulation qui seront beaucoup plus strictes par rapport à celles en vigueur avant l'incendie tragique de 1999, permettront de limiter automatiquement le nombre de poids lourds sur l'axe du Mont Blanc en assurant une distribution plus équilibrée du trafic entre les deux tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ainsi qu'une augmentation de la sécurité.

Cette réouverture ne constitue toutefois, en aucun cas, une solution à long terme qui devra plutôt être apportée par un ensemble cohérent de mesures tel que décrit dans le Livre Blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix(1) et destiné, entre autres, à apporter une solution durable au problème du transit par les Alpes.

La Commission considère ainsi que la priorité absolue pour le contrôle des flux de trafic routier dans la région alpine passe par un recours accru à des modes plus respectueux de l'environnement, notamment le transport ferroviaire. Cette alternative repose sur plusieurs conditions. Si une utilisation mieux ciblée des infrastructures ferroviaires existantes représente, comme le souligne l'Honorable Parlementaire, une première étape essentielle, elle n'est cependant pas suffisante compte tenu de la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le transport ferroviaire. Celui-ci ne pourra ainsi représenter une alternative compétitive au transport routier intraeuropéen qu'à travers une amélioration sensible de la qualité de service. C'est la raison pour laquelle, la Commission a présenté, au début de cette année, une communication Vers un espace ferroviaire européen intégré(2) assortie d'un second paquet de propositions dans le domaine des transports ferroviaires qui devraient concourir à la réussite de cet objectif ambitieux.

En outre, dans le domaine des infrastructures, la Commission soutient tant politiquement que financièrement la réalisation et la mise en service dans les plus brefs délais des deux axes ferroviaires transalpins qui figurent déjà dans les orientations pour le réseau transeuropéen de transport, à savoir l'axe Lyon-Turin et celui du Brenner. Dans cette optique, la Commission a également présenté une proposition visant l'augmentation du taux de financement des projets ferroviaires transfrontaliers concernant des zones sensibles comme les Alpes(3).

Par ailleurs, la Commission propose dans le Livre blanc la mise en place d'un nouveau cadre communautaire pour la tarification des infrastructures afin de refléter davantage les coûts externes des différents modes de transports et qui devrait apporter une contribution décisive à une meilleure régulation des flux de trafic à travers les Alpes. Ces nouvelles règles devraient, en outre, permettre de dégager des recettes supplémentaires contribuant au financement des traversées ferroviaires alpines.

La Commission considère, en outre, que l'utilisation accrue du transport maritime et fluvial doit être encouragée, de façon à ce qu'elle puisse contribuer à une réduction du trafic qui transite à travers les Alpes. Ce transfert vers des modes plus respectueux de l'environnement présuppose une amélioration de la qualité des services portuaires, notamment dans les ports méditerranéens. Le nouveau programme de soutien à l'intermodalité Marco Polo doit ainsi concourir entre autres à l'amélioration des performances du transport maritime à courte distance afin d'en faire un concurrent crédible au transport routier.

L'ensemble de ces mesures est ainsi conforme à la stratégie de développement durable que la Commission considère comme l'une de ses principales priorités et qui a été amplement illustrée dans le Livre blanc sur les transports.

(1) COM(2001) 370 final.

(2) COM(2002) 18 final.

(3) JO C 75 E du 26.3.2002.