QUESTION ÉCRITE P-1159/02

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(16 avril 2002)

Objet: État d'avancement de l'enquête menée par la Commission européenne sur les foyers de légionellose à Alcoy (Communauté valencienne Espagne)

Le 1er février de cette année, la Commission a communiqué à l'auteur de la présente question qu'elle avait, à sa demande, contacté les autorités espagnoles pour obtenir des informations sur les nombreux cas de légionellose enregistrés à Alcoy (dossier 2001/2048). Il ressort de sa réponse P-3913/00(1) que la Commission a admis une possible violation de la directive 80/778/CEE(2) relative à la qualité des eaux destinées la consommation humaine.

À la demande de l'auteur de la présente question, la Commission a émis une nouvelle réponse à la date du 16 juillet 2001 (P-1937/01(3)), précisant qu'elle venait de recevoir des informations de la part des autorités espagnoles et que les services compétents les analysaient.

La Commission pourrait-elle indiquer l'état d'avancement du dossier 2001/2048?

La Commission pourrait-elle préciser les termes de la réponse adressée par les autorités espagnoles?

La Commission est-elle en mesure de déterminer s'il y a eu violation de la directive 80/778/CCE dans l'affaire concernant Alcoy?

(1) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 34.

(2) JO L 229 du 30.8.1980, p. 11.

(3) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 144.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 mai 2002)

Suite à la question écrite P-3913/00 de l'Honorable Parlementaire, la Commission a ouvert un cas décelé d'office, enregistré sous la référence 2001/2048, afin de vérifier la correcte application du droit communautaire par les autorités espagnoles dans le cas d'espèce.

Dans le cadre de l'instruction dudit cas, la Commission a envoyé une lettre aux autorités espagnoles afin de leur demander leurs observations sur les faits dénoncés par l'Honorable Parlementaire et sur l'application dans le cas d'espèce de la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(1).

La réponse des autorités espagnoles a fait l'objet d'un examen par les services de la Commission. Après analyses des informations transmises ainsi que des rapports joints, la Commission considère que les actions appropriées ont été prises par les autorités espagnoles pour déterminer l'origine du problème ainsi que son extension, et que les mesures nécessaires ont été prises pour y remédier. En outre, des protocoles de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ont été mis en place pour éviter la répétition de tels cas. Enfin, l'information du public a également été garantie.

Il ressort de l'examen du dossier que les autorités espagnoles ont pris les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre l'apparition de cas de légionellose à Alcoy. L'analyse de ce cas n'a pas permis de conclure à une infraction au droit communautaire d'application. Par conséquent, la Commission a décidé le classement de ce cas.

(1) JO L 229 du 30.8.1980.