QUESTION ÉCRITE E-1142/02

posée par Carlos Lage (PSE) à la Commission

(24 avril 2002)

Objet: Produits alimentaires contenant des cadeaux

Diverses organisations européennes travaillant dans des domaines liés à la sécurité infantile ont exprimé avec force leurs préoccupations à propos des accidents provoqués lorsque des enfants avalent des objets non comestibles qui se trouvent dans des oeufs en chocolat, les céréales, etc. Selon les statistiques, on relève chaque année en Europe, 2000 accidents, et de nombreux décès par asphyxie sont également enregistrés.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a connaissance d'études ou de statistiques qui confirmeraient ces accidents?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 mai 2002)

En ce qui concerne la collecte d'informations d'une manière générale, la Commission cofinance, dans le cadre du programme de prévention des blessures, des projets de collecte de données dans le domaine des accidents domestiques et de loisirs. Les données sont habituellement collectées par les contractants des États membres dans les services de consultation externe des hôpitaux. Elles indiquent le produit en cause dans la blessure et une description du processus l'ayant provoquée. Cette dernière permet aussi l'identification des produits à risques.

Un contractant a, dans le cadre du programme de prévention des blessures, établi son propre résumé des études et incidents. Ce dernier sera envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement avec une analyse critique de ces études et d'autres.

S'agissant en particulier de la sécurité des produits non alimentaires qui, dans un emballage distinct, accompagnent les produits alimentaires, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire aux réponses données aux questions écrites E-504/02 de Mme Karamanou(1), E-548/02 de M. Alavanos(3), E-2630/00 de M. Moreira Da Silva(2), E-2631/00 de Mme Damião(4) et E-2632/00 de M. Lage(5).

(1) JO C 205 E du 29.8.2002, p. 153.

(2) JO C 136 E du 8.5.2001.

(3) JO C 205 E du 29.8.2002, p. 153.

(4) JO C 136 E du 8.5.2001.

(5) JO C 136 E du 8.5.2001.