QUESTION ÉCRITE E-0953/02

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(10 avril 2002)

Objet: Accidents à Sellafield

Le 8 février 2002, un nouvel accident grave au complexe de Sellafield a nécessité la fermeture temporaire de l'un des réacteurs nucléaires. En décembre 2001, six réacteurs nucléaires, dont quatre au complexe de Sellafield, ont été fermés à la suite d'une défaillance d'un réacteur en Écosse.

La Commission pourrait-elle dire à combien de reprises, au cours des cinq dernières années, des problèmes de sécurité ont imposé la fermeture de réacteurs à Sellafield? Pourrait-elle donner les raisons et les dates de ces fermetures? Et pourrait-elle dire quelles informations elle a reçues sur chaque incident?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(21 mai 2002)

La Commission est régulièrement informée des questions touchant à la sûreté nucléaire au sein des États membres comme des pays candidats. Par aileurs, en application du chapitre III du traité Euratom, la Commission exerce des compétences qui lui sont propres dans le domaine de la protection radiologique.

La Commission tient cependant à rappeler que la conception et la construction de centrales electronucléaires relèvent de la seule compétence des états membres et que le bon fonctionnement des installations nucléaires relève de la responsabilité première des exploitants nucléaires sous le contrôle des autorités nationales de sûreté. Par conséquent, la Commission n'est pas informée des fermetures de réacteurs pour raison de sécurité tant qu'il n'y a pas de rejets radioactifs en-dehors de la centrale.

Il est important de rappeler toutefois, comme cela a déjà été annoncé devant la Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen, que la Commission entend présenter, dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001), une proposition tendant à formaliser une approche communautaire de la sûreté nucléaire sous forme de normes communes et de mécanismes européens de contrôle.