QUESTION ÉCRITE E-0843/02

posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) à la Commission

(26 mars 2002)

Objet: Catastrophes naturelles en Amérique latine

L'auteur de la question, membre de la délégation interparlementaire pour l'Amérique centrale et le Mexique, souhaite avoir des informations sur l'aide et la coopération apportées par l'Union européenne aux pays d'Amérique latine lors de catastrophes naturelles.

Quelles interventions l'Union européenne a-t-elle réalisées dans les pays d'Amérique centrale, au Mexique et en Amérique du Sud au cours des cinq dernières années, par pays, type d'intervention, coût, montant financier, poste budgétaire et rubrique correspondante? Que prévoit à court terme la Commission dans ce même domaine?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 juin 2002)

Les catastrophes naturelles survenues ces cinq dernières années en Amérique centrale, en Amérique du sud et au Mexique ont donné lieu aux interventions suivantes:

Interventions d'aide humanitaire Ligne budgétaire B7-210

L'Office d'aide humanitaire de la Commisssion européenne (ECHO) a pris des décisions concernant le financement de projets faisant suite aux catastrophes naturelles, survenues en Amérique centrale et en Amérique du sud, qui sont énumérées dans le tableau directement remis à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement (tableau no 1). Ces projets de financement d'ECHO sont exécutés par des organisations non gouvernementales européennes, des institutions des Nations unies et des organisations appartenant à la famille de la Croix-Rouge. Ces interventions concernent plus particulièrement les domaines de l'approvisionnement en nourriture et en compléments nutritionnels, l'eau et l'assainissement, les médicaments et les soins de santé d'urgence, la surveillance épidémiologique, l'assistance en produits de première nécessité, l'hébergement temporaire et le renforcement de la production agricole.

À l'avenir, ECHO est prêt à répondre aux catastrophes naturelles qui surviendraient dans la région. Pour l'instant, il est prévu, durant la première moitié de 2002, de prendre de nouvelles mesures en faveur de projets se situant dans le prolongement du tremblement de terre survenu au Salvador l'année dernière ou contribuant à alléger les problèmes dus à la sécheresse en Amérique centrale.

Interventions Dipecho Ligne budgétaire B7-219

ECHO intervient aussi dans le domaine de la prévention et de la préparation aux catastrophes, grâce à son programme Dipecho. Ce programme vise à atténuer les conséquences des catastrophes ainsi qu'à prévenir et à préparer aux catastrophes naturelles au niveau régional.

La Communauté andine et l'Amérique centrale sont deux des cinq régions prioritaires du programme Dipecho.

Les objectifs du programme Dipecho sont: de promouvoir les capacités locales; de mettre en place des systèmes d'alerte rapide; de créer des projets d'atténuation des catastrophes de petite envergure; de diffuser information et expérience tant au niveau local et national que régional.

Le détail du financement assuré grâce au programme Dipecho ces cinq dernières années dans ces régions est adressé directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement (tableau no 2).

Il est prévu actuellement de poursuivre le financement de projets Dipecho au bénéfice de la Communauté andine et des pays d'Amérique centrale en 2002 et au-delà.

Sécurité alimentaire Ligne budgétaire B7-20

Durant les cinq dernières années, deux interventions spécifiques ont été effectuées au titre de la ligne budgétaire sécurité alimentaire en Amérique centrale et en Amérique du Sud:

- en 1998, des interventions d'un montant de 20 389 036 EUR ont été consenties afin d'encourager le rétablissement de capacités productives dans des pays affectés par l'ouragan Mitch ainsi que par la sécheresse et les inondations issues de El Niño;

- en 2001, une somme de 727 882 EUR a été allouée pour la distribution de graines en réponse à la sécheresse en Amérique centrale.

Le détail de ces interventions est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secretariat du Parlement (tableau no 3).

Les possibilités d'assurer de futures interventions à la suite de catastrophes naturelles au titre de cette ligne budgétaire seront évaluées au cas par cas.

Réhabilitation Ligne budgétaire B7-313

Cette ligne de budget à été utilisée à la suite de l'ouragan César en 1997 afin de financer les équipes affectées à la reconstruction et à la maintenance des digues et berges endommagées par l'ouragan.

Elle a également servi au Programme régional pour la reconstruction en Amérique centrale (PRRAC), déployé depuis 1999 dans les quatre pays les plus touchés par l'Ouragan Mitch. Les domaines d'intervention relevant du PRRAC sont l'eau et l'assainissement, la santé, le logement et l'éducation.

Le détail de ces interventions est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secretariat du Parlement (tableau no 4).

Les interventions futures de ce type seront financées sur la ligne budgétaire B7-310 (voir ci-dessous).

Coopération financière et technique Ligne budgétaire B7-310

Le plan d'actions financé par la ligne budgétaire B7-310 a été conçu en tenant compte de la communication de la Commission sur le lien entre aide d'urgence, réhabilitation et développement(1). Ce plan constitue un ensemble cohérent qui assure la continuité entre les actions antérieures et celles actuellement mises en oeuvre et complète les actions financées par d'autres lignes budgétaires. Ce plan contribue de façon significative à la lutte contre la pauvreté (étant donné que ce sont les populations les plus pauvres qui souffrent le plus des conséquences des catastrophes naturelles) ainsi qu'à l'intégration régionale.

La Commission vient d'approuver la programmation 2002-2006 concernant les interventions horizontales au bénéfice de l'Amérique latine. Un montant de 40 millions d'euros y est prévu pour des actions en rapport avec les catastrophes naturelles. D'une part, ces actions viseront à améliorer les mécanismes destinés à mieux faire face aux conséquences de catastrophes naturelles. D'autre part, les crédits attendus seront utilisés afin de mettre en oeuvre les priorités énoncées à Rio en 1999 par les chefs d'État et de gouvernement d'Europe, d'Amérique latine et des Caraibes, relatives au soutien à apporter aux actions d'intérêt commun pour l'Amérique latine et l'Union dans le domaine des catastrophes naturelles (actions telles que le renforcement de la cooperation entre les forces de protection civile des pays des deux continents ou le développement des relations entre les communautés locales des deux régions sur des questions telles que la réduction des risques).

De plus, dans le cadre de la programmation 2002-2006 au niveau régional, la Commission envisage d'approuver sous peu les stratégies régionales définies pour l'Amérique centrale et la Communauté andine. Ces stratégies prévoient la mise en oeuvre d'actions concernant les catastrophes naturelles pour un montant respectif de 20 et 10 millions d'euros. Ces stratégies régionales ont pour but de soutenir les initiatives régionales et de renforcer la coordination régionale. Elles se concentreront sur l'amélioration des réseaux de prévention et stimuleront le développement d'un cadre légal commun pour les mécanismes de prévention régionaux en Amérique centrale, sur le renforcement de la protection civile et de sa coordination au niveau régional ainsi que sur l'augmentation de l'efficacité des systèmes de gestion des risques dans la Communauté andine.

Compte tenu des conséquences des récentes catastrophes naturelles, la programmation 2002-2006 de la Commission visant certains pays spécifiques (Honduras, Salvador et Venezuela) prévoit également des actions au niveau national qui contribueront à réduire la vulnérabilité de leurs populations vis-à-vis des catastrophes naturelles. Ces actions visent surtout à contribuer à un aménagement plus rationnel du territoire et à une gestion meilleure et plus durable des ressources naturelles.

Au total et au vu de la programmation 2002-2006 pour la ligne budgétaire B7-310, près de 155 millions d'euros devraient être directement ou indirectement destinés aux catastrophes naturelles en Amérique latine tout au long des cinq années à venir. Cette large somme se justifie par l'importance du problème qui se pose en Amérique latine.

(1) COM(2001) 153 final.