QUESTION ÉCRITE P-0575/02

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) au Conseil

(27 février 2002)

Objet: Position du Conseil de l'Union européenne en ce qui concerne la situation au Sahara occidental

Le 29 janvier 2002, le bureau des affaires juridiques de l'ONU s'est prononcé sur les implications juridiques des accords signés entre le Royaume du Maroc et les compagnies pétrolières en ce qui concerne l'exploitation de gisements pétrolifères situés le long des côtes du Sahara, le Conseil peut-il indiquer quelle est sa position à cet égard et comment il interprète cette déclaration sur la souveraineté et le statut de puissance administrative qu'exerce le Royaume du Maroc?

Réponse communeaux questions écrites E-0453/02 et P-0575/02

(26 juin 2002)

En ce qui concerne la question du Sahara occidental, celle-ci est en discussion au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil suit attentivement ces discussions et soutient pleinement les efforts de l'ONU pour une solution stable et durable. Il est en contact régulier avec l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, M. James Baker, et toutes les Parties au conflit et reste disponible pour contribuer à créer un climat de confiance entre les Parties concernées pour faciliter une solution acceptable.

Le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté une position formelle sur l'avis rendu par le service des affaires juridiques de l'ONU.