QUESTION ÉCRITE E-0559/02

posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil

(4 mars 2002)

Objet: Droits de l'homme en Algérie

Comment le Conseil entend-il garantir que le suivi de la situation des droits de l'homme en Algérie et le respect de l'article 2 de l'accord d'association une fois celui-ci ratifié feront bien l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour de toutes les réunions organisées au titre de l'accord?

Réponse communeaux questions écrites E-0559/02 et E-0561/02

(26 juin 2002)

Le Conseil, conformément à la pratique constante qu'il retient dans le cadre de ses dialogues politiques, et aussi longtemps que cela sera nécessaire, fera figurer les questions relatives au respect des droits de l'homme sur l'ordre du jour du dialogue politique avec l'Algérie, ainsi que sur celui du Conseil d'association.