92002E0418

QUESTION ÉCRITE E-0418/02 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission. Restitutions à l'exportation d'animaux vers des pays tiers.

Journal officiel n° 205 E du 29/08/2002 p. 0136 - 0137


QUESTION ÉCRITE E-0418/02

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(21 février 2002)

Objet: Restitutions à l'exportation d'animaux vers des pays tiers

La Commission pourrait-elle préciser le montant total des paiements qu'elle a effectués au cours de l'exercice 2001 au titre des restitutions à l'exportation d'animaux vivants vers des pays tiers?

Réponse communeaux questions écrites E-0418/02 et E-0420/02donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 avril 2002)

Le montant total des restitutions payées en 2001 pour l'exportation d'animaux vivants a été de 44,4 millions(1) d'euros. Dans les dernières années, les subventions accordées pour le bétail destiné à l'abattage ont été réduites de manière significative et sont passées de 60,50 euros/100 kilogrammes (kg) (en 1999) à 41,00 euros/100 kg ( 32 %). La restitution à l'exportation pour le bétail destiné à l'élevage a été ramenée de 63,00 euros/100kg à 53,00 euros/100 kg ( 16 %).

En ce qui concerne les mesures visant à réduire les exportations d'animaux vivants, la Commission suggère à l'Honorable Parlementaire de se référer à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite P-0480/02 posée par M. de Rossa(2). (Il convient de noter que le rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux sur le traitement de ces derniers lors leur transport a été adopté le 11 mars 2002.)

(1) Sur la base des certificats demandés au titre de l'exercice GATT 2000/2001.

(2) JO C 160 E du 4.7.2002, p. 220.