QUESTION ÉCRITE E-0328/02

posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) au Conseil

(12 février 2002)

Objet: Conflit du Proche-Orient

La situation au Proche-Orient est préoccupante et s'aggrave de jour en jour. L'armée israélienne a pénétré dans les territoires sous administration palestinienne. Selon la presse, les tensions entre Palestiniens et Israéliens, qui ont débuté en l'an 2000 et se sont poursuivies depuis lors, se soldent par des milliers de morts, pour la plupart palestiniennes. Deux autres personnes ont été tuées et plus d'une centaine ont été blessées dimanche dernier dans un attentat suicide à Jérusalem. Le nombre de victimes et de morts depuis le début du conflit israélo-palestinien est effrayant. Il semble que l'on soit très loin d'une résolution pacifique du conflit.

Comment le Conseil évalue-t-il la situation actuelle au Proche-Orient?

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre en vue de la résolution du conflit au Proche-Orient?

Quelles initiatives le Conseil entend-il prendre au cours du premier semestre 2002 pour contribuer à l'obtention d'une solution pacifique au Proche-Orient?

Réponse

(26 juin 2002)

Le Conseil est sérieusement préoccupé par l'extrême gravité de la situation au Moyen-Orient et il a demandé qu'il soit mis fin à l'actuelle spirale de la violence et aux souffrances des peuples israélien et palestinien. Le Conseil européen de Laeken a énoncé les mesures que doivent prendre les deux parties afin que le dialogue politique puisse reprendre. À l'occasion de sa réunion de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, le Conseil européen a fait une déclaration dans laquelle il a estimé que le Moyen-Orient est en proie à une crise extrêmement grave, et il a lancé un appel aux deux parties pour qu'elles prennent des mesures immédiates et efficaces en vue d'arrêter le bain de sang. Le Conseil européen a accueilli avec une grande satisfaction l'adoption de la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui traduit le ferme engagement de la communauté internationale à cet égard et il a estimé qu'il importait de la mettre en oeuvre d'urgence afin de permettre aux deux États, Israël et la Palestine, de vivre en paix et en sécurité et de jouer un rôle à part entière dans la région.

Dans cette déclaration, le Conseil européen précise dans quel cadre l'UE devrait, selon lui, jouer son rôle aux côtés des parties, avec un double objectif: créer un État palestinien démocratique, viable et indépendant, en mettant fin à l'occupation datant de 1967 et assurer le droit d'Israël à vivre à l'intérieur de frontières sûres, garanties par l'engagement de la communauté internationale, et en particulier des pays arabes.

L'UE a demandé à l'Autorité palestinienne et au Président Arafat de tout faire pour mettre fin au terrorisme et à l'intifada armée, pour démanteler tous les réseaux terroristes et pour arrêter et poursuivre les auteurs d'actes de terrorisme. Elle a demandé au gouvernement israélien de retirer ses forces militaires et d'arrêter les exécutions extra-judiciaires, de lever les bouclages et toutes les restrictions imposées au peuple palestinien et à ses dirigeants et de geler les implantations.

Le Conseil est tout à fait persuadé que l'UE doit rester fermement engagée dans les efforts visant à résoudre le confit et à trouver une paix juste et durable. À cette fin, des contacts permanents ont été maintenus au plus haut niveau tant avec les Palestiniens qu'avec les Israéliens. Le président du Conseil, le ministre des affaires étrangères M. Piqué, a effectué une visite dans la région au début de cette année. Le Haut Représentant, M. Solana, s'y est déjà rendu à deux reprises cette année tandis que le Représentant spécial, M. Moratinos, a poursuivi ses efforts sur le terrain. Les déplacements des ministres des États membres permettent à l'UE de poursuivre sa diplomatie du relais.

Au sein de la communauté internationale, l'UE joue un rôle clé en assurant une coordination et des contacts étroits entres les principaux acteurs, à haut niveau et sur le terrain. L'UE estime qu'il est essentiel pour progresser que l'UE, les États-Unis, les Nations Unies et la Fédération de Russie agissent de manière déterminée et concertée.

Sur le plan interne, l'UE s'emploie toujours à explorer des pistes qui pourraient contribuer à progresser sur les plans politique, économique et de la sécurité. L'UE maintient également son soutien financier aux territoires palestiniens qui est destiné à améliorer la situation socio-économique difficile des Palestiniens, en vue de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient.

Vu l'évolution récente de la situation, les ministres des affaires étrangères de l'UE se sont réunis à Luxembourg le 3 avril 2002.