QUESTION ÉCRITE E-0175/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Échange de lettres avec les Pays-Bas sur le IJzeren Rijn (Rhin de fer)

Le IJzeren Rijn est le nom symbolique que porte la ligne ferroviaire entre le port d'Anvers et la Ruhr. En Belgique, la volonté de remettre en service cette liaison ferroviaire est grande, les Pays-Bas semblant, quant à eux, vouloir laisser traîner le dossier. Le ministre néerlandais des transports et des travaux publics, Netelenbos, exige le percement d'un tunnel sous une réserve naturelle à Roermond, invoquant en l'occurrence les directives concernant la conservation des habitats et des oiseaux. La Commission aurait communiqué, par écrit, son point de vue en la matière aux autorités belges concernées, ainsi qu'aux Pays-Bas et à l'Allemagne. Le ministre belge des transports reconnaît avoir reçu cette lettre, alors que le ministre néerlandais déclare ne pas être informé.

1. Le percement d'un tunnel sous la réserve naturelle de Roermond est-il, compte tenu des directives concernant la conservation des habitats et des oiseaux, nécessaire?

2. La Commission a-t-elle effectivement adressé une communication écrite à ce propos à la Belgique, à l'Allemagne et aux Pays-Bas?

3. Quelle en était la teneur?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(22 mars 2002)

Les directives relatives à la protection de la nature (directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(1) et la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(2)) ne donnent pas mandat à la Commission de décider, au titre des mesures d'atténuation ou de compensation liées aux projets d'infrastructure, de la nécessité de construire des tunnels sur les sites appartenant au réseau Natura 2000 ou aux réserves naturelles nationales des États membres.

Les trois États membres concernés par le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Rhin d'acier (Belgique, Allemagne, Pays-Bas) ont demandé l'organisation d'une réunion avec la Commission afin d'exposer leur point de vue. Cette réunion s'est tenue à Bruxelles le 5 juillet 2001. Suite à la demande exprimée par les États membres, la direction générale Environnement a envoyé le 19 septembre 2001 aux chefs des délégations présents à la réunion un compte rendu écrit des réponses données par ses soins aux questions posées par les États membres. Elle y a joint des remarques sur certains points examinés lors de la réunion, ainsi que quelques observations d'ordre général.

Une copie de la lettre datée du 19 septembre 2001 est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement.

(1) JO L 103 du 25.4.1979.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.