QUESTION ÉCRITE E-0169/02

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) au Conseil

(5 février 2002)

Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine

La Chine détient le triste record mondial des exécutions capitales, qui ont atteint le nombre de 2000 rien qu'en l'an 2001; en fait, en République populaire de Chine, la loi prévoit le recours à la peine capitale pour toute une série de crimes dont, dans certains cas, l'abus de confiance, la malversation et la constitution de sectes illégales, et ces délits sont largement utilisés à des fins politiques, ce qui a très souvent pour effet de priver les citoyens de la liberté à laquelle ils ont droit.

Garante qu'il est du respect des droits de l'homme au sein de l'Union européenne, le Conseil n'estime-t-il pas qu'il faut reconsidérer la participation des pays européens aux Jeux olympiques qui se dérouleront en Chine en 2008?

N'estime-t-il pas que les pays européens doivent retirer leur appui à l'organisation des Jeux olympiques de 2800 en Chine si les mesures qui s'imposent ne sont pas prises immédiatement au niveau institutionnel?

Réponse

(21 mai 2002)

Le Conseil partage la préoccupation qu'inspire à l'Honorable Parlementaire le nombre d'infractions passibles de la peine capitale et la fréquence des condamnations à mort en Chine. Il s'agit d'une préoccupation que l'Union européenne a souvent exprimée aux autorités chinoises. Le Conseil a également cherché, malheureusement sans succès jusqu'ici, à obtenir des statistiques précises auprès du gouvernement chinois sur le nombre de personnes condamnées à mort et d'exécutions.

Le Conseil a estimé que le fait de demander aux États membres de ne pas participer aux Jeux olympiques de 2008 ne servirait pas l'objectif qu'il poursuit, à savoir l'abolition de la peine capitale en Chine.