QUESTION ÉCRITE E-0138/02

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(1er février 2002)

Objet: Régénération des plages sur le littoral de la province de Malaga

Le secteur touristique de la province de Malaga, en Espagne, a été le premier à se mobiliser à la vue des nombreuses plages dévastées des plages de la Costa del Sol, du fait des récentes intempéries et des graves dommages occasionnés.

Les principaux responsables du tourisme de la province, à tous les niveaux, ont manifesté leurs vives préoccupations à cet égard, car si les plages ne sont pas remises en état d'ici à quelques mois, les répercussions seront très défavorables pour le secteur touristique de la Costa del Sol.

La Commission peut-elle indiquer quelles aides d'urgence communautaires pourraient être mobilisées pour contribuer à réduire l'incidence des tempêtes qui ont dévasté les plages de la Costa del Sol dans la province de Malaga?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 mars 2002)

La Commission est dans l'impossibilité d'accorder une aide financière exceptionnelle car la ligne spécifique budgétaire aide d'urgence pour faire face à des catastrophes naturelles se produisant dans les États membres a été supprimée en 1997 par le Parlement. Cette ligne disposait d'un budget annuel de l'ordre de 5 millions d'euros. C'est donc en utilisant les instruments existants que la Commission peut apporter aux régions sinistrées l'aide nécessaire à leur reconstruction, notamment dans le cadre de la politique régionale.

La province de Malaga est couverte par l'objectif 1 des Fonds structurels au titre du Programme opérationnel pour l'Andalousie de l'actuelle période 2000-2006. En tant que gestionnaire des différents programmes opérationnels, les autorités espagnoles peuvent décider de cofinancer les projets d'infrastructures et de développement des activités productives endommagées, à condition que celles-ci soient en conformité avec les objectifs du programme, éligibles aux Fonds structurels et respectent les dispositions réglementaires en vigueur.

La Commission souligne qu'elle examinera le plus rapidement possible les notifications qui seraient soumises par les autorités espagnoles. Néanmoins, toute décision sur la question d'allouer ou non une aide relève de leur seule compétence.