QUESTION ÉCRITE E-0063/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(25 janvier 2002)

Objet: Présidence espagnole et langues de travail de l'Union européenne

L'entrée dans l'Union européenne de nouveaux États, dont les langues officielles vont être reconnues sur le même pied que les langues actuelles au sein de l'Union à quinze, pourrait accentuer la tendance à donner à une partie de ces langues, sans préjudice de la reconnaissance des langues de tous les États membres, un statut de facto de langues de travail préférentielles, comme celui conféré actuellement au français et à l'anglais.

Certains États exigent que leur langue jouisse de la même reconnaissance que le français et l'anglais, en arguant du nombre des personnes qui la parlent au sein de l'Union européenne. Or, il existe dans l'Union européenne des langues comme l'espagnol et le portugais le galicien, une des langues de l'État espagnol, appartient à ce même système linguistique qui comptent des centaines de millions de locuteurs dans quatre continents, et ont ainsi un caractère d'universalité, qui doit être pris en compte pour le règlement de cette question.

Il semblerait absurde qu'une Union européenne qui doit jouer un rôle essentiel d'acteur politique et économique mondial déprécie la valeur de ces deux langues comme langues de travail préférentielles, alors que, parmi celles qui sont ou vont être des langues officielles de l'Union européenne, elles se placent parmi les trois langues les plus parlées dans le monde. Quelle est la position que la présidence espagnole compte défendre à ce titre?

Réponse

(13 mai 2002)

L'article 290 du traité CE dispose que le régime linguistique des institutions de la Communauté est fixé par le Conseil statuant à l'unanimité. La position du Conseil sur cette question est exposée dans le règlement (CEE) no 1 du Conseil de 1958, tel que modifié au fil des adhésions successives de nouveaux États membres, aux termes duquel il existe actuellement onze langues de travail officielles de la Communauté.