QUESTION ÉCRITE E-3679/01

posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission

(17 janvier 2002)

Objet: Difficultés rencontrées par les non-voyants lors de leurs déplacements

Mme Lotta Lamminen, ressortissante finlandaise, a participé à une manifestation organisée à l'occasion de la période de session d'octobre du Parlement européen à Strasbourg.

En tant que non-voyante, Mme Lamminen est normalement autorisée à emmener son chien-guide avec elle dans la cabine de l'avion et à le garder à ses côtés tout au long du vol. Cette fois-ci cependant, le personnel au sol d'Air France à Strasbourg a refusé de lui accorder cette possibilité. Ce n'est qu'après une discussion interminable avec le personnel de la compagnie aérienne et une entrevue avec le directeur de l'aéroport que Mme Lamminen a été autorisée à garder son chien auprès d'elle.

Pour ce chien, voyager dans une cage placée dans la soute aurait très certainement été une expérience traumatisante, qui aurait réduit ses aptitudes à aider Mme Lamminen pendant plusieurs jours.

La Commission a-t-elle pris des mesures visant à garantir que les besoins des non-voyants qui voyagent soient dûment respectés par les compagnies aériennes?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(20 février 2002)

La Commission est extrêmement soucieuse de veiller à ce que les personnes handicapées, y compris les non-voyants, puissent voyager comme n'importe quel autre citoyen.

Elle a insisté pour que les compagnies aériennes de la Communauté élaborent et adoptent un engagement volontaire en matière de service aux passagers, qui consiste notamment à répondre aux besoins des personnes handicapées. En vertu de ces accords, les compagnies aériennes s'engagent notamment à faire voyager gratuitement les chiens-guides certifiés dans la cabine de l'avion, moyennant le respect des règles en matière d'importation et autres. Air France est au nombre des compagnies qui ont signé cet engagement et s'y conformera à partir de février 2002.

Les engagements de ce type sont extrêmement utiles, mais la Commission estime que les droits des personnes handicapées sont tellement fondamentaux qu'ils doivent être garantis par une législation. Elle envisage de présenter, dans le courant de cette année, des propositions législatives qui porteront sur les contrats des compagnies aériennes avec les passagers et qui établiraient, entre autres, les droits des personnes handicapées. Il y serait notamment examiné comment répondre au mieux aux besoins des non-voyants et des autres personnes handicapées. Avant de proposer cette législation, la Commission consultera les parties intéressées par le biais d'un document de consultation qui sera naturellement communiqué au Parlement.