QUESTION ÉCRITE P-3264/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(19 novembre 2001)

Objet: Vague d'immigration clandestine en Grèce

Des immigrants clandestins en provenance de Turquie ne cessent d'affluer en Grèce. Un point culminant a été atteint avec ces quelque huit cents kurdes que des trafiquants turcs ont abandonnés au large de Zante alors qu'ils les conduisaient vers l'Italie. La chaleureuse hospitalité des habitants de l'île ne suffit pas à répondre aux besoins vitaux des immigrants, comme c'est le cas dans ce genre de situation.

Dès lors que les accords conclus à la suite des attentats du 11 septembre aggraveront les choses, quelles mesures compte prendre la Commission pour faire face à cette situation anormale? Comment suit-elle et juge-t-elle la politique de la Turquie en matière de prévention de l'immigration clandestine? Les pays, telle la Grèce, confrontés au problème déjà exacerbé de l'accueil et de l'hébergement d'une multitude d'immigrants bénéficieront-ils d'une aide financière et politique particulière?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(18 janvier 2002)

La constante augmentation des flux migratoires irréguliers en Turquie suscite de sérieuses préoccupations. Les autorités ont reconnu l'existence de 94 514 immigrés clandestins en 2000, contre 11 362 en 1995. Au cours des cinq premiers mois de 2001, 29 684 clandestins ont été interpellés, ce qui représente une augmentation de 28 % par rapport à 2001. La Turquie est aussi un pays de destination et de transit pour la traite d'êtres humains. Des femmes et des jeunes filles, originaires pour la plupart de Roumanie, de Russie, d'Ukraine, de Moldavie, d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie, sont acheminées en Turquie ou via ce pays. Ainsi que la Commission l'indique dans son rapport régulier sur la Turquie pour 2001(1), celle-ci ne satisfait pas aux normes minimales en matière de suppression de la traite d'êtres humains et n'a pas encore adopté de législation spécifique concernant la traite des êtres humains. D'après les statistiques gouvernementales, les autorités ont arrêté 850 membres de bandes organisées de trafiquants en 2002.

Le phénomène que décrit l'Honorable Parlementaire démontre à quel point il est important pour l'Union de créer des politiques pour prévenir et combattre l'immigration clandestine, et notamment, les arrivées clandestines par mer. Ces politiques doivent être mises au point en partenariat avec les pays d'origine et de transit et devraient comprendre des initiatives concernant les politiques internes de l'Union.

Dans le dialogue qu'elle mène avec la Turquie, l'Union insiste sur l'importance de la lutte contre l'immigration clandestine et certains progrès sont réalisés. En vue de renforcer le contrôle aux frontières extérieures, un processus de coopération et de coordination entre les différents ministères et instances compétentes a été lancé. Un certain nombre d'actions ont été adoptées afin de renforcer la gestion des frontières, notamment pour prévenir et dissuader les franchissements illégaux des frontières.

La conclusion d'accords de réadmission constitue un instrument important pour prévenir et combattre l'immigration clandestine, et la Turquie réalise de sérieux efforts à cet égard. Dans le contexte du Plan d'action de l'Union en faveur de l'Irak, l'Union européenne a adressé à la Turquie une proposition visant à améliorer la coopération en matière de transit. Lors de récentes négociations, la Turquie a exprimé son souhait d'intensifier la coopération dans le domaine du retour volontaire. Le 10 septembre 2001, la Turquie a signé un accord de réadmission avec la Syrie. L'Iran, le Pakistan, le Bangladesh, l'Inde, le Sri Lanka, la Chine, la Roumanie et la Bulgarie, tous des pays d'origine de l'immigration clandestine, ont été approchés en vue de la conclusion d'accords de réadmission. En outre, le 8 novembre 2001, la Turquie et la Grèce ont signé un protocole sur la réadmission. La Commission considère cependant qu'il faut aller plus loin et estime que la signature d'accords de réadmission entre la Turquie et la Communauté serait un pas dans la bonne direction.

Il y a lieu de relever que l'immigration clandestine constitue également un des thèmes prioritaires du processus de Barcelone. Les partenaires conviennent que des efforts multilatéraux sont nécessaires face à l'immigration clandestine à destination de l'Union. La nécessité de développer une telle politique a été soulignée lors de la conférence euro-méditérranéenne des ministres des affaires étrangères, qui s'est tenue à Bruxelles, les 5 et 6 novembre 2001. Cette question, qui comprend un certain nombre de propositions concrètes sur la prévention et la lutte dans le domaine de l'immigration clandestine, s'inscrit également dans le cadre du projet de programme régional sur la justice et les affaires intérieures. Les partenaires espèrent adopter ledit programme au cours de la prochaine conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères prévue pour les 22 et 23 avril 2002 en Espagne.

À l'échelle de l'Union, différentes initiatives destinées à prévenir et à combattre l'immigration clandestine ont été lancées, ou sont en cours d'élaboration. Plus particulièrement, le Conseil a dégagé un accord politique en juin 2001, sur une directive définissant l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers et une décision-cadre d'accompagnement sur le renforcement du cadre pénal visant à prévenir l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, qui établit un cadre pour les poursuites à l'encontre des intermédiaires. En outre, le Conseil a également adopté une directive complétant les dispositions de l'article 26 de la Convention d'application de l'accord de Schengen(2) afin de mieux définir les obligations des transporteurs.

En 2001, un certain nombre de projets ont été sélectionnés pour la Turquie dans le cadre de la nouvelle ligne budgétaire destinée à la coopération avec les pays tiers (pays d'origine et de transit) dans le domaine de l'immigration. Des projets destinés à renforcer le système d'asile dans le pays, y compris la formation et le soutien des autorités Turques, ont été sélectionnés et seront mis en oeuvre en 2002. Ces projets devraient également contribuer à la réduction du nombre de personnes qui tentent de franchir illégalement les frontières des États membres.

La Commission considère néanmoins que des efforts restent à faire au niveau européen. C'est dans cet objectif que la Commission a présenté une communication concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine, le 15 novembre 2003(3). Elle entend lancer des discussions approfondies sur cette nouvelle politique de l'Union sur la prévention et la lutte en matière d'immigration clandestine. Ladite communication identifie six domaines d'actions possibles: la politique en matière de visas, l'infrastructure destinée à l'échange d'informations, la coopération et la coordination, la gestion des frontières, la coopération policière, les lois sur les étrangers et le droit pénal, la politique de réadmission et de retour. Le principal message contenu dans cette communication est que, sur la base des instruments et des mesures existant au niveau national, des progrès supplémentaires devraient être réalisés, en vue de créer des effets de synergie, en ajoutant aux efforts nationaux la dimension européenne. Plus particulièrement, l'Union devrait promouvoir des actions au sein des pays d'origine et de transit et soutenir les actions de ceux-ci, en tenant compte de la politique de l'Union sur les droits de l'homme. Les actions en question devraient comprendre un échange intensif d'informations, un transfert de connaissances, et un soutien financier aux efforts de contrôles justifiés.

(1) SEC(2001) 1756.

(2) JO L 187 du 10.7.2001.

(3) COM(2001) 672 final.