QUESTION ÉCRITE P-3012/01

posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission

(23 octobre 2001)

Objet: Label CE sur des instruments de torture

Des organisations de défense des droits de l'homme ont signalé que certaines sociétés utilisent le label CE comme recommandation publicitaire de produits tels les pistolets hypodermiques, qui peuvent servir d'instruments de torture.

La Commission peut-elle confirmer que le label CE n'est pas destiné à servir d'argument de vente à des fins publicitaires et de commercialisation de produits, et peut-elle donner quelque assurance que des mesures seront prises pour mettre un terme à toute utilisation abusive de ce label?

Réponse communeaux questions écrites E-2934/01, E-2965/01, P-3012/01, E-3108/01 et E-3191/01donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 décembre 2001)

Les Honorables Parlementaires voudront bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite P-2783/01 de M. Ford(1).

(1) JO C 81 E du 4.4.2002, p. 209.