QUESTION ÉCRITE E-2989/01

posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 2001)

Objet: Budgétisation du sixième programme-cadre R & D

Les principales sources de la prospérité européenne sont constituées par les secteurs industriels à fort taux d'exportation, étant donné qu'ils contribuent à la compétitivité et à la croissance. Dans la proposition de la Commission concernant le programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration 2002-2006, la dotation de plusieurs budgets partiels ne correspond pas à l'importance du bilan commercial de l'Union européenne.

La promotion privilégiée du secteur Information Society Technologies (IST) est justifiée en raison de son rôle clé pour la croissance économique étant donné que le renforcement des investissements dans ces secteurs technologiques accroît la compétitivité dans des domaines dans lesquels l'Union marque le pas et qu'il a en outre des retombées positives sur d'autres secteurs.

La promotion du secteur Materials/Machines/Vehicles, qui est soutenue par le programme thématique Nanotechnologies, Matériels intelligents et nouveaux procédés de production apparaît toutefois insuffisante par rapport à celle dont bénéficie le secteur IST, qui, rapportée au volume d'exportations de l'UE, est sept fois plus élevée.

Comment la Commission explique-t-elle la dotation des différents sous-programmes du point de vue susmentionné dans la perspective de la compétitivité de l'Europe et de la contribution éventuelle à l'emploi et à la prospérité par le biais des exportations?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(7 janvier 2002)

Dans la proposition de nouveau programme-cadre de recherche pour la période 2002-2006(1) (le sixième programme-cadre), le choix des secteurs prioritaires sur lesquels seront concentrés les efforts de la Communauté, et du budget attribué aux différents thèmes, est basé sur le principe de plus grande valeur ajoutée au niveau européen et en particulier sur la nécessité de:

- concentrer les ressources sur les défis et les possibilités qui se présenteront à l'Europe dans les domaines scientifiques et technologiques,

- mobiliser les ressources pour atteindre une masse critique,

- obtenir une plus grande complémentarité avec les investissements nationaux (publics ou privés) pour la recherche dans les secteurs concernés.

Les actions qui seront menées en vertu de la priorité 1.1.3 Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production sont destinées à aider l'Europe à approfondir sa connaissance et à améliorer ses technologies en matière de matériaux, de produits, de services et de procédés de fabrication avancés, importants pour la compétitivité industrielle. Les nanotechnologies sont une priorité entièrement nouvelle qui n'existait pas dans le cinquième programme-cadre. La proposition de sixième programme-cadre permettra de tripler le budget par rapport aux niveaux de soutien actuels. Dans sa résolution sur le rapport Caudron, le Parlement n'a pas voté un changement du budget proposé par la Commission pour ce domaine prioritaire.

(1) JO C 240 E du 28.8.2001.