QUESTION ÉCRITE E-2861/01

posée par Paolo Bartolozzi (PPE-DE) à la Commission

(17 octobre 2001)

Objet: Mesures visant à résorber la crise du tourisme suite aux attaques terroristes aux États-Unis

Le secteur du tourisme, tant en Europe que dans le reste du monde, est en proie à une crise générale suite aux attaques terroristes survenues à New-York et à Washington, et au sentiment d'insécurité tout à fait compréhensible qui s'est emparé en conséquence des citoyens en tant que simples voyageurs.

Cette réticence à effectuer des déplacements cause de graves préjudices à l'industrie européenne du tourisme (en Italie, le pertes sont estimées à 25 milliards par jour), qui ne sont compensées que faiblement par les instruments sociaux et mécanismes de flexibilité inadéquats qui existent dans le secteur (notamment dans le secteur hôtelier).

Les opérateurs de ce secteur réclament des mesures d'urgence, notamment des mesures fiscales en faveur du personnel et des entreprises, l'extension temporaire aux agences de voyages et aux tour-opérateurs des mécanismes de compensation sociale et des dispositions en matière de mobilité ainsi que la mise en oeuvre et/ou le développement de formes de flexibilité au plan organisationel dans l'emploi de personnel.

Eu égard à l'article 211 et aux articles suivants du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures et plans à court et à moyen termes elle entend adopter en vue de favoriser la relance du tourisme européen et de limiter les difficultés graves que le secteur traverse actuellement?

Réponse communeaux questions écrites E-2861/01 et P-3025/01donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(5 décembre 2001)

Le 13 novembre 2001, la Commission a adopté un rapport intitulé Suites du Conseil européen du 21 septembre: situation du secteur du tourisme européen(1), qui traite des répercussions que les attaques terroristes survenues le 11 septembre 2001 aux États-Unis ont eues en particulier sur le tourisme européen.

Dans ce rapport, la Commission souligne le fait que certaines des mesures proposées dans sa communication du 10 octobre 2001 sur les Conséquences pour l'industrie du transport aérien après les attentats aux États-Unis(2) répondent également aux revendications formulées par l'industrie européenne du tourisme. Elle conclut, par ailleurs, qu'il conviendra de développer, à l'intention du secteur européen du tourisme, une stratégie permettant de relever les défis politiques et économiques qui se poseront à moyen et à long terme.

Cette stratégie, qui correspond également aux demandes d'intégration et de coopération exprimées par les acteurs de l'industrie européenne du tourisme, doit être confirmée par la nouvelle approche coopérative pour l'industrie du tourisme établie dans la communication de la Commission du 13 novembre 2001 intitulée Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen(3). Les mesures encouragées par cette approche sont destinées à améliorer l'intégration des préoccupations de tous les acteurs du tourisme dans les politiques et initiatives communautaires concernant le tourisme et à promouvoir une meilleure interface entre l'industrie touristique et les autres parties impliquées. Cette approche n'implique toutefois pas la reformulation de la proposition antérieure de programme pluriannuel en faveur du tourisme européen (Philoxenia).

Étant donné que l'incertitude demeure, la Commission continuera à suivre les répercussions des récents événements sur le tourisme et à les observer de près, en collaboration avec les États membres, l'industrie du tourisme et les autres parties intéressées. Cependant, malgré la situation de crise immédiate à laquelle doivent faire face certains secteurs, destinations et segments de marché, il convient d'éviter des mesures qui pourraient nuire aux perspectives de croissance et de compétitivité à long terme de l'industrie européenne du tourisme.

(1) COM(2001) 668 final.

(2) COM(2001) 574 final.

(3) COM(2001) 665 final.