QUESTION ÉCRITE E-2847/01

posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission

(17 octobre 2001)

Objet: Liaison à grand gabarit Moselle/Sâone-Rhône

La Commission a été priée d'examiner si une liaison à grand gabarit Moselle/Saône-Rhône pourrait être d'intérêt européen. La construction des canaux nécessaires pour relier la Moselle, la Saône et le Rhône impliquerait que la Méditerranée, la mer Noire, la mer du Nord et la mer Baltique soient également reliées par un système de fleuves et de canaux. Les bassins de la Seine, du Rhin, du Rhône et de la Moselle risquent de rester des culs de sac en l'absence de possibilités de développement des activités économiques sur cet axe Nord-Sud, au coeur d'un très important euro-corridor.

Le système mentionné offrirait les avantages suivants:

- chaque bateau de 3 000 tonnes correspond à environ 200 poids lourds, ce qui permettrait de libérer de la capacité routière et ceci est naturellement avantageux d'un point de vue environnemental;

- tout conteneur a un prix de revient à la tonne/kilomètre estimé à la moitié du coût du fret ferroviaire;

- la production hydroélectrique est compatible avec les objectifs du protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

Le coût de la réalisation d'une liaison à grand gabarit Moselle-Saône serait de l'ordre de 4 milliards d'euros, somme qui permettrait déviter un engorgement au croisement des plus grand flux de circulation internationaux.

Que pense la Commission d'un tel projet?

La Commission envisage-t-elle d'effectuer des études destinées à évaluer les avantages et la faisabilité du projet?

Quelles seraient les possibilités de financement communautaure (p. ex. dans le cadre des RTE)?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(30 novembre 2001)

Deux demandes de soutien financier concernant le projet de liaison Moselle/Sâone-Rhône ont été effectivement reçues par la Commission en 2000 dans le cadre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens(1). Ces demandes portaient sur l'étude et les travaux de rehaussement des ponts et d'approfondissement de la Moselle.

Après examen de ces demandes, la maturité technique des projets correspondants est apparue insuffisamment démontrée. Les montants demandés étaient par ailleurs inférieurs à 1 million d'euros. Or, le Parlement a recommandé à la Commission, en règle générale, de ne pas octroyer des aides financières au titre du réseau transeuropéen inférieures à 1 million d'euros. Compte tenu par ailleurs de l'ensemble du budget disponible en 2000, la Commission a donc décidé, en liaison avec les autorités françaises, de privilégier des projets en France plus mûrs techniquement et d'un montant supérieur.

Le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010(2) a reconnu le rôle du transport par voie d'eau particulièrement efficace en terme de consommation d'énergie et d'espace. La Commission observe à cet égard que la liaison Moselle/Saône-Rhône constituerait la seule liaison fluviale connectant la mer du Nord à la Méditerranée puisque le projet du canal Rhin-Rhône a été abandonné officiellement par l'État membre concerné. Dans la proposition de modification de la décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communutaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(3) adoptée par la Commission le 2 octobre 2001(4), la liaison Moselle/Saône-Rhône demeure donc inscrite en tant que voie navigable planifiée dans la carte du réseau des voies navigables. Selon les termes de l'article 11 de cette décision, les travaux de modernisation ou créant une nouvelle voie navigable sur cet axe devraient permettre d'atteindre ultérieurement la classe Va/Vb, ce qui permettrait alors le passage de bateaux de 3 000 tonnes.

Dans le cas où une nouvelle demande concernant la liaison Moselle/Saône-Rhône était faite, la Commission examinerait une nouvelle fois les possibilités de soutien financier au titre du règlement précité en fonction des mérites propres du projet et du budget disponible.

(1) JO L 228 du 23.9.1995.

(2) COM(2001) 370 final.

(3) JO L 228 du 9.9.1996.

(4) COM(2001) 544 final.