QUESTION ÉCRITE P-2654/01

posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission

(21 septembre 2001)

Objet: Excédents de riz

Le comité de gestion du riz de Bruxelles a émis un avis, selon lequel les stocks de riz entreposés dans la Communauté au cours des années 1997 et 1998 seront destinés à l'alimentation animale.

Il s'agit d'environ 50 000 tonnes de riz paddy, ce qui équivaut approximativement à 30 000 tonnes de riz blanc, quantité nécessaire pour nourrir environ 2 à 3 millions de personnes pendant un an.

La Commission est-elle en mesure d'expliquer les raisons qui sont à la base de cette décision qui pourrait susciter une grande perplexité, compte tenu des efforts actuellement consentis en vue de lutter contre la faim dans le monde?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 octobre 2001)

À l'heure actuelle, les stocks d'intervention de riz sont de l'ordre de 620 000 tonnes de riz paddy, ce qui correspond à environ 370 000 tonnes de riz blanc. Les stocks les plus anciens datent des récoltes de 1996 et 1997.

En général, le riz risque de s'abîmer au bout de trois ans de stockage et, dans ce cas, de perdre de la valeur.

Pour éviter que cela ne se produise, il est prévu de vendre 50 000 tonnes du riz paddy le plus ancien aux fins de l'alimentation animale. Ce riz ne sera pas vendu sur le marché normal, afin qu'il ne vienne pas se substituer au riz du marché qui serait alors stocké à l'intervention.

La Commission n'a trouvé encore aucune possibilité d'utiliser d'importantes quantités de riz au titre de l'aide alimentaire.

Ce type d'aide doit respecter les principes en matière de livraisons d'aide alimentaire, qui sont essentiellement les suivants:

- l'aide est accordée à la demande officielle des bénéficiaires potentiels;

- elle répond aux besoins des bénéficiaires et est distribuée en tenant dûment compte des usages locaux et des besoins nutritionnels des bénéficiaires;

- les transactions triangulaires et les achats locaux sont encouragés; et

- les principes en matière d'écoulement des excédents sont respectés.

Toutefois, au cas où d'importantes quantités de riz pourraient être affectées à l'aide alimentaire, la Communauté dispose encore de quantités considérables dans les stocks d'intervention.