QUESTION ÉCRITE P-2435/01

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(3 septembre 2001)

Objet: Contrôles vétérinaires aux frontières extérieures à la suite de l'épizootie de fièvre aphteuse

Il est généralement admis que l'importation illégale, au Royaume-Uni, de viande en provenance d'un État non membre de l'UE est à l'origine de l'apparition récente de la fièvre aphteuse, dans cet État, mais aussi dans d'autres États membres de l'UE.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises conjointement avec les États membres afin de renforcer le contrôle aux frontières extérieures, et en quoi la situation est aujourd'hui différente de ce qu'elle était avant la crise?

Dans le cas où la Commission aurait effectivement pris des mesures, pourrait-elle indiquer à combien s'élèvent les coûts de ces mesures, et qui supporte ces coûts?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(1er octobre 2001)

Un très large éventail de dispositions communautaires régit les importations d'animaux vivants et de produits animaux dans la Communauté.

Il incombe aux États membres de veiller à ce que cette législation soit correctement appliquée et que seuls les animaux, produits et denrées alimentaires conformes aux normes communautaires soient importés.

La Commission a pour tâche de vérifier le respect de cette législation. À cet égard, au cours des dernières années, elle a accordé une attention particulière au fonctionnement des postes d'inspection frontaliers communautaires dans les États membres.

Ces derniers temps, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission a régulièrement effectué des inspections, et il en effectuera d'autres à l'avenir, dans le cadre de la décision 97/778/CE de la Commission du 22 juillet 1997 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE(1).

Le Parlement reçoit systématiquement des informations concernant les rapports de mission de l'OAV et les mesures correctives que les États membres doivent prendre lorsque des manquements dans l'application de la législation communautaire sont constatés.

La Commission est consciente que l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse impose un examen des mesures qui sont nécessaires pour empêcher des agents pathogènes, tels que le virus de la fièvre aphteuse, de pénétrer dans la Communauté et pour lutter plus efficacement contre de telles maladies. Dans ce cadre, la Commission a déjà commencé, en collaboration avec des experts des États membres, à analyser les besoins en vue d'une éventuelle législation plus détaillée concernant les contrôles aux frontières de la Communauté.

Il a été rappelé aux États membres qu'ils avaient l'obligation de veiller à ce que les contrôles aux frontières de la Communauté soient effectués de manière adéquate.

À ce stade, la Commission n'est toutefois pas en mesure de tirer une conclusion définitive quant au renforcement des contrôles aux frontières de la Communauté par les États membres et au coût de ces contrôles.

(1) JO L 315 du 19.11.1997.