QUESTION ÉCRITE E-2349/01

posée par Robert Evans (PSE) à la Commission

(3 août 2001)

Objet: Rapport annuel de l'Office alimentaire et vétérinaire

Dans la section relative au bien-être des animaux de son rapport annuel pour 2000, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission affirme que, dans deux États membres, les déficiences en matière d'abattage de la volaille et de contrôle de ce processus sont d'une gravité telle que l'ouverture de procédures d'infraction a été recommandée et que, dans un État membre, l'ouverture de telles procédures pour non-transposition de la législation communautaire sur les conditions d'abattage a été recommandée. Quels sont les États membres en question?

Le rapport annuel affirme également que, dans plusieurs États membres, les équipements pour l'abattage des mammifères ne sont pas conformes à toutes les dispositions législatives; les installations d'abattage, par exemple, sont inefficaces et inadaptées, l'entretien est insuffisant et il n'existe pas d'installations d'abattage de rechange. Quels sont les États membres concernés?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 septembre 2001)

Les deux États membres mentionnés dans le rapport annuel de l'Office alimentaire et vétérinaire, dans lesquels de graves lacunes ont été relevées dans le domaine de l'abattage des volailles et du contrôle de ces opérations, sont la Grèce (mission no 1133/2000) et le Portugal (mission no 1158/2000).

L'État membre qui n'a pas transposé intégralement, dans tous ses Länder, la législation communautaire en matière de bien-être lors de l'abattage est l'Autriche (mission no 1009/2000). De manière générale, elle respecte toutefois les dispositions relatives au contrôle vétérinaire du bien-être des animaux lors de l'abattage.

Les États membres dans lesquels les installations d'étourdissement des mammifères n'étaient pas conformes à toutes les dispositions législatives sont le Portugal (mission no 1922/1999) et la Grèce (mission no 1060/2000).

Les rapports concernant ces missions spécifiques ont été transmis au Parlement et peuvent être consultés sur le site Web de la DG Santé et protection des consommateurs à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html.