QUESTION ÉCRITE P-2225/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2001)

Objet: Programme-cadre pour la création d'un espace européen de la recherche

La Commission des Communautés européennes a présenté le nouveau programme-cadre pour la création d'un espace européen de la recherche. Ce programme, qui a été défendu devant le Parlement européen par le directeur général de la recherche, a suscité de nombreuses protestations, motivées par l'importance manifestement accordée à la rédaction de rapports et d'études en lieu et place du financement de plans de recherche concrets et tangibles, ce qui était le cas dans le cinquième programme-cadre, son prédécesseur immédiat.

Outre cet arsenal de rapports, le nouveau programme-cadre fait l'objet de vives critiques parce que des initiatives concernant la culture, telle La Ville de demain Protection et conservation du patrimoine culturel (qui était une priorité dans le programme-cadre précédent), disparaissent complètement et que son contenu de recherche est supprimé. Il y a lieu de signaler qu'aucune autre initiative similaire n'est reprise dans le nouveau programme-cadre, dont les crédits sont affectés en priorité à la rédaction de rapports d'utilité douteuse.

Que pense la Commission de la disparition d'initiatives relatives à la culture de l'énorme budget du programme-cadre proposé? Pourquoi des crédits précieux sont-ils affectés à des rapports et non à la réalisation de plans concrets dont la valeur ajoutée est tangible pour l'Europe tout entière? Comment la Commission pourrait-elle rectifier l'esprit manifestement unilatéral de ce programme-cadre et ranimer des initiatives visant à la protection des très nombreux monuments culturels de notre continent?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(13 septembre 2001)

La proposition relative au prochain programme-cadre et à la création de l'Espace européen de la recherche(1) vise à promouvoir l'effort de recherche européen, dans l'intérêt des citoyens, grâce à la création d'un véritable espace de recherche intégré en Europe. Comme par le passé, elle est clairement axée sur l'obtention de résultats tangibles et pas uniquement sur la réalisation d'études ou de rapports. Cette orientation transparaît très nettement dans la description des priorités de recherche qui sont extrêmement ciblées de manière à tirer le meilleur parti de l'effort communautaire et qui reposent sur le recours à de nouveaux instruments destinés à créer la masse critique nécessaire.

La recherche liée aux aspects culturels n'est en aucun cas marginalisée ou ignorée dans la proposition de programme-cadre. Plus précisément, diverses activités ayant trait à la protection du patrimoine culturel sont prévues dans le cadre des domaines thématiques prioritaires 1.1.2. (Technologies pour la société de l'information), 1.1.7 (Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance), 1.2.1 (Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union, dans le cadre d'une contribution aux recherches nécessaires à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de l'application des politiques de la Communauté) et 2.4. (Science/société). La Communauté s'efforcera de préserver toutes les connaissances et les compétences scientifiques et techniques acquises durant les 15 dernières années en matière de conservation du patrimoine culturel, de manière à maintenir et à renforcer son influence au niveau mondial dans ce domaine de recherche.

Les détails précis permettant de mieux appréhender les priorités et les objectifs du prochain programme-cadre et d'obtenir des précisions sur les domaines prioritaires susmentionnés se trouvent dans la proposition de la Commission relative aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le prochain programme-cadre, qui a été officiellement transmise au Parlement au début du mois de juin 2001.

(1) COM(2001) 279 final.