QUESTION ÉCRITE E-1944/01

posée par Raimon Obiols i Germà (PSE) à la Commission

(3 juillet 2001)

Objet: Aide alimentaire aux camps de réfugiés du Sahara occidental

Nous avons appris, par le communiqué de presse du 8 juin 2001, que le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Programme alimentaire mondial de cette même institution ont lancé un appel aux donateurs internationaux afin qu'ils contribuent à l'aide apportée aux quelque 155 000 réfugiés, qui vivent, depuis 1976, dans des conditions extrêmement difficiles dans les camps de réfugiés de Tindouf, dans le Sud-Est de l'Algérie.

Selon ces agences, il semblerait que les contributions ont eu tendance à diminuer au cours des derniers mois et que les stocks ne suffisent guère plus qu'à couvrir les besoins essentiels des réfugiés pendant encore deux mois, au maximum. À défaut de nouvelles contributions, la situation risque de devenir alarmante d'ici septembre.

La Commission a-t-elle réagi à l'appel pressant des agences des Nations unies en question? Comment peut-elle contribuer à améliorer la présente situation? A-t-elle mené une quelconque action auprès des États membres afin que ceux-ci apportent une contribution dans l'immédiat?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(12 septembre 2001)

La Commission est au courant de la situation préoccupante des réfugiés sahraouis et à travers l'office d'aide humanitaire (ECHO), a adopté une démarche pro-active afin d'atténuer les effets de la crise.

Après concertation entre ECHO, le programme alimentaire mondial et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la Commission a en effet adopté le 3 mai 2001 une décision d'urgence de 3,77 millions d'euros en vue d'acheminer des produits alimentaires de base et de créer un stock de réserve de trois mois. Les premiers produits financés par cette décision sont déjà arrivés dans les camps. Afin de faire face à la situation difficile, ECHO a également amendé un de ses contrats adopté en 2000 en vue d'augmenter la quantité d'orge livrée. ECHO prépare en outre un plan global de 11,8 millions d'euros dont près de 80 % sont consacrés à l'aide alimentaire étant donné que c'est dans ce secteur que se situent les principales carences. Ce plan global a été présenté au Comité d'aide humanitaire du 5 juillet 2001 et a été approuvé à l'unanimité. La Commission a dès lors pris le 20 juillet 2001 une décision approuvant le plan global et les contrats ont été envoyés aux partenaires d'ECHO dans la première quinzaine du mois d'août.

Avec le plan global 2001, l'aide totale financée par ECHO en faveur des réfugiés sahraouis au cours des années 2000 et 2001 aura atteint près de 30 millions d'euros, soit un accroissement de près de 50 % par rapport à l'aide moyenne octroyée au cours de la période 1995-1999.

Le Sahara occidental étant une crise oubliée et souffrant de la fatigue des donateurs, le budget de la Commission ne peut malheureusement malgré tous les efforts à lui seul permettre de combler le déficit des agences onusiennes.

C'est la raison pour laquelle, ECHO a, tant au cours de ses missions qu'au cours de ses réunions officielles, tenté de sensibiliser les États membres à la situation. ECHO a ainsi récemment présenté un document aux membres du comité d'aide humanitaire qui s'étaient réunis en Suède dans lequel le Sahara était présenté comme une crise oubliée nécessitant davantage de contributions bilatérales.

La question du Sahara occidental a encore été abordée le 21 juin 2001 à Bruxelles au cours d'une réunion à haut niveau entre les représentants d'ECHO et du HCR. En outre, le Commissaire responsable des relations extérieures a visité le Maroc le 18 juin 2001 où le conflit a été débattu au plus haut niveau.

Il convient de signaler que compte tenu du fait que les réfugiés sahraouis vivent dans une situation de dépendance prolongée, les carences alimentaires répétées et le manque de diversité du panier alimentaire ont occasionné de graves problèmes de santé (anémie, retards de croissance, etc.) chez les réfugiés. C'est la raison pour laquelle, ECHO dans ses plans globaux a décidé de consacrer la plus grande partie de son aide à des produits alimentaires de complément (tels que le lait en poudre et le poisson) tout en continuant à financer des produits de base tels que l'orge.