QUESTION ÉCRITE E-1919/01

posée par Francesco Fiori (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2001)

Objet: Situation des associations des producteurs de noisettes en matière de contribution

Le marché de la noisette est extrêmement actif dans la région du Piémont; les producteurs s'y sont réunis dans deux associations (Asprocor et Ascopiemonte), concluant des accords commerciaux intéressants avec les industries de transformation et la confiserie.

Ces mêmes associations, grâce à des plans opérationnels adaptés, aident les producteurs associés dans la production et la commercialisation de la noisette avec un succès notable.

Hélas, ce succès se trouve à présent perturbé par une situation évidente de disparité des conditions entre les associés appartenant à telle ou telle association.

L'association Asprocor, reconnue conformément au règlement (CEE) no 1035/72(1), a un plan d'amélioration (règlement (CEE) no 2159/89)(2) pour quelque cent associés, qui peut actuellement être élargi à tous les associés, ce qui rapporte à chaque associé faisant partie de la société quelque deux cents euros par an pendant encore six à sept ans.

En revanche, l'Ascopiemonte, reconnue par le règlement (CE) no 2200/96(3), qui a aussi un plan opérationnel adapté, peut jouir de financements limités, obligatoirement imposés par le chiffre d'affaires, ainsi que par les dispositions prévues par le même règlement. En particulier, elle ne peut bénéficier des contributions prévues par le plan d'amélioration au sens du règlement (CEE) no 2159/89.

La Commission pouvait-elle dès lors se pencher sur ce problème complexe et trouver la solution qui s'impose pour que les subventions prévues pour une association soit alignées sur celles octroyées à l'autre, et cela notamment pour ne pas pousser de nombreux associés à quitter une société, compromettant ainsi tout ce qui a été réalisé sur le plan commercial jusqu'ici?

(1) JO L 118 du 20.5.1972, p. 1.

(2) JO L 207 du 19.7.1989, p. 19.

(3) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 septembre 2001)

La Commission prend note de l'évolution positive dans la région du Piémont en ce qui concerne le regroupement de l'approvisionnement au sein de deux organisations de producteurs.

Les deux organisations peuvent bénéficier d'une aide des fonds opérationnels au titre du règlement (CE) no 2200/96 et il existe également des possibilités de financement dans le cadre des programmes de développement rural.

Les mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues par le règlement (CEE) no 2159/89 ont été introduites en 1989 en tant que mesures provisoires destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation sur une période de dix ans. Ces mesures ont été annulées par le règlement (CE) no 2200/96. Toutefois, les plans existants peuvent être poursuivis jusqu'à leur terme. Ils peuvent également être prolongés une fois au cours de la période de dix ans moyennant l'intégration de nouveaux membres et de nouvelles superficies.

L'accès au plan d'amélioration dans le cadre du règlement (CEE) no 2159/89 a été ouvert pendant une période de sept ans, soit à partir de 1989 et jusqu'au 21 novembre 1996, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2200/96. Au cours de cette période, toutes les organisations de producteurs ont été autorisées à présenter un plan d'amélioration. Toutefois, étant donné que le règlement (CE) no 2200/96 ne prévoit pas d'autoriser de nouveaux plans de ce type, Ascopiemonte n'a pas la possibilité d'en lancer un.

Pour bénéficier des dispositions du règlement (CEE) no 2159/89, les producteurs d'Ascopiemonte devraient adhérer à une autre organisation de producteurs qui aurait prolongé son plan d'amélioration.

Les deux organisations pourraient également envisager une fusion en dehors du cadre du plan d'amélioration. La fusion ne permettrait pas aux producteurs de noisettes d'Ascopiemonte de participer au plan d'amélioration d'Asprocor, mais elle pourrait se révéler avantageuse, notamment en termes d'économies d'échelle. Des ressources communautaires pour couvrir les frais administratifs et juridiques d'une telle fusion sont disponibles dans le cadre des fonds opérationnels.