QUESTION ÉCRITE E-1729/01

posée par Andrew Duff (ELDR) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Chypre

De quelle manière la Commission entend-elle tenir pleinement compte des vues exprimées par les Chypriotes turcs à la faveur de l'élaboration du rapport annuel sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'adhésion de la République de Chypre?

Réponse commune aux questions écrites E-1728/01 et E-1729/01 donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(25 juillet 2001)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la préface de l'avis qu'elle a rendu sur la demande d'adhésion de la République de Chypre à la Communauté(1), dans laquelle aux pages 7 à 10 (paragraphes 6 à 12), les questions touchant à la validité juridique de cette demande sont examinées en détail.

La Commission a l'intention, lors de l'élaboration du rapport régulier 2001, d'adopter la même approche que les années précédentes à l'égard du Nord de Chypre et elle invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à la page 17 (paragraphe 1.3) du rapport 2000(2).

(1) COM(93) 313 final.

(2) COM(2000) 702 final.