QUESTION ÉCRITE E-1047/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: Les traitements génériques contre le sida

Quelle est la position de la Commission quant au conflit qui oppose les grandes multinationales pharmaceutiques mondiales et différents pays du tiers monde particulièrement touchés par l'épidémie du sida, qui souhaitent fabriquer et utiliser des traitements génériques pour lutter contre cette maladie? La Commission est-elle disposée, comme le fait l'Organisation mondiale de la santé de l'ONU, à soutenir une position favorable d'abord à l'aide humanitaire nécessaire pour conjurer ce fléau, plutôt que de servir les intérêts égoïstes et hégémoniques des multinationales pharmaceutiques?

Réponse donnée M. Lamy au nom de la Commission

(14 juin 2001)

La Commission a adopté une position claire sur cette question, comme en atteste le Programme d'action: accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté(1). S'assurer que les marchés des pays pauvres sont approvisionnés en médicaments adéquats et à un prix abordable est l'une des priorités de ce programme, tout comme l'est l'investissement croissant dans les domaines des soins et de la recherche.

De nombreux pays en développement sont confrontés à des urgences imputables à l'épidémie de VIH/SIDA. Du fait de la prise de conscience internationale de ce problème, un nombre croissant d'entreprises pharmaceutiques proposent à l'heure actuelle leurs produits aux pays en développement à des prix comparables aux prix les plus bas pratiqués sur le marché mondial.

La Commission soutient cette évolution et favorise la mise en place d'un système global de tarification échelonnée. Elle pense que grâce à ce système, la tarification échelonnée deviendra la règle lors de l'approvisionnement en médicaments, qu'ils soient brevetés ou non, des pays en développement et qu'elle garantira que ces médicaments soient distribués en quantités suffisantes et à des prix abordables.

(1) COM(2001) 96 final.