QUESTION ÉCRITE E-1032/01

posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: Charge de travail de la Commission

Combien de règlements et de directives les directions générales Environnement et Santé et protection des consommateurs ont-elles proposés respectivement depuis que les commissaires actuels sont entrés en fonction? Combien de règlements et de directives ces propositions ont-elles remplacés et quel est le nombre de ces propositions qui ont fait l'objet d'une évaluation d'incidence conformément aux dispositions prévues?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(24 octobre 2001)

La Commission suggère à l'Honorable Parlementaire de se référer à la réponse, déjà très complète, donnée par la Commission à la question écrite P-0841/01 de M. Harbour(1). Une réponse encore plus détaillée à l'Honorable Parlementaire nécessiterait des recherches supplémentaires qui paraissent disproportionnées par rapport aux résultats, surtout compte tenu des ressources disponibles.

(1) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 14.