QUESTION ÉCRITE E-0893/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Subventionnement du projet Sensus en matière policière

Dans sa réponse à la question P-0009/01(1), la Commission indique qu'elle étudiera cependant attentivement l'information parvenue récemment à sa connaissance, et jugera si, sur la base de cette information, elle doit réviser son point de vue, ce qui peut impliquer, à côté d'autres mesures, un audit financier conformément aux dispositions du contrat. L'information à laquelle le commissaire Erkki Liikanen fait allusion concerne la trilogie Sensus - Lernout & Hauspie - Bundesnachrichtendienst (Service fédéral de renseignements), ainsi que l'expose l'introduction de la question P-0009/01.

Compte tenu de la gravité de ce dossier, et du fait qu'elle est étroitement impliquée, la Commission commandera-t-elle un audit financier, conformément aux dispositions du contrat? Dans la négative, pourquoi la Commission refuse-t-elle de faire procéder à l'audit financier de la construction Sensus - Lernout & Hauspie - Bundesnachrichtendienst?

(1) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 154.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(1er août 2001)

La Commission ne pourra raisonnablement décider du bien-fondé d'un audit financier qu'après avoir reçu tous les relevés de dépenses pour la durée totale du projet.

Selon elle, l'ensemble des rapports financiers et des dépenses prévisionnelles qui lui sont parvenus à ce jour dans le cadre du projet semblent acceptables et conformes au budget prévu dans le contrat.

Toutefois, si la Commission devait recevoir des informations mettant en lumière des incohérences dans les prochains relevés de dépenses, elle pourrait, conformément aux dispositions du contrat, commander un audit financier portant sur tout ou partie des participants au projet Sensus. À la demande du Commissaire chargé des directions générales Entreprises et Société de l'information, cette seconde DG a déjà engagé un examen interne de la gestion du projet Sensus.