QUESTION ÉCRITE E-0881/01

posée par Elizabeth Lynne (ELDR) à la Commission

(27 mars 2001)

Objet: Pointeurs laser

L'auteur croit savoir qu'aux États-Unis les lasers sont classés d'une manière un peu différente que dans l'UE. La norme nationale américaine pour les lasers comporte six classes et la méthode d'octroi est différente de la norme européenne. Ceci a posé certains problèmes en matière d'étiquetage. Dans certains cas, les lasers de la classe 2 seraient classés comme classe IIIA si l'on utilisait la norme européenne. Les pointeurs laser contiennent habituellement des lasers de la classe II dont la portée et la puissance conviennent à l'objectif visé. L'importation dans l'UE de pointeurs classés et étiquetés conformément à la norme américaine signifie qu'ils peuvent être classés incorrectement et par conséquent mal étiquetés. Quelles mesures ont été prises ou doivent être prises pour faire en sorte que les pointeurs importés dans l'UE soient étiquetés conformément à la norme UE?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 juin 2001)

La Commission procède actuellement à un examen technique du problème mentionné par l'Honorable Parlementaire et lui communiquera les résultats de ses recherches dans les semaines qui viennent. La Commission soulèvera également ce point spécifique devant le comité d'urgence (institué par la directive sur la sécurité générale des produits, directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992(1)) le 22 juin 2001, afin de recueillir les expériences des États membres.

(1) JO L 228 du 11.8.1992.