QUESTION ÉCRITE E-0861/01

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(22 mars 2001)

Objet: Comités d'application

La Commission pourrait-elle dresser la liste de tous les comités d'application de l'UE institués au titre de l'article 202, en donnant également des précisions sur leurs compétences (ainsi que la législation dont elles découlent), la fréquence de leurs réunions, les noms des membres actuels, l'accessibilité à leurs documents et procès-verbaux et indiquer par ailleurs si leurs réunions sont ouvertes au public?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(24 avril 2001)

L'Honorable Parlementaire trouvera la plupart des informations demandées dans la Liste des comités chargés d'assister la Commission dans l'exercice de ses compétences

d'exécution(1). La fréquence des réunions varie suivant les comités et dépend de la nécessité de prendre des mesures d'exécution; il serait impossible de fournir une information fiable à ce sujet. Néanmoins, cette information sera partiellement disponible pour l'année 2000 dans le rapport annuel que présentera la Commission au mois de juin 2001, conformément à la décision du Conseil 468/1999, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(2). Les personnes qui assistent aux réunions sont nommées par les États membres, parfois pour une durée déterminée, parfois sur la base des dossiers à discuter; en conséquence, une liste exhaustive et significative des noms des participants ne peut pas être fournie. La disponibilité des documents des comités est réglée par l'article 7 de la décision mentionnée, par l'accord entre le Parlement et la Commission, pris en application de celle-ci, et, pour les documents qui ne sont pas repris dans ces deux documents, par l'Accord cadre entre les deux institutions. Les réunions ne sont pas ouvertes au public.

(1) JO C 225 du 8.8.2000.

(2) JO L 184 du 17.7.1999.