QUESTION ÉCRITE E-0588/01

posée par Florence Kuntz (UEN) à la Commission

(1er mars 2001)

Objet: Aides de l'Union européenne à l'Arménie

La Commission peut-elle indiquer:

- l'ensemble des lignes budgétaires susceptibles d'être sollicitées pour des projets d'aide et/ou de promotion du développement économique et culturel de l'Arménie;

- l'ensemble des programmes et actions communautaires dont bénéficie l'Arménie, ainsi que leur contenu;

- l'ensemble des crédits, actions et programmes de l'Union européenne dont profite ou a profité exclusivement l'Arménie pour les exercices 2000 et 2001?

La Commission peut-elle préciser les résultats chiffrés, ventilés par action, programme et ligne budgétaire, de la politique d'aide de l'Union européenne à l'égard de l'Arménie et indiquer quels sont, à son avis, les effets de cette politique?

Réponse commune aux questions écrites E-0588/01 et E-0634/01 donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 avril 2001)

La République d'Arménie bénéficie de programmes, projets et actions communautaires d'assistance et/ou de promotion du développement économique et culturel dans le cadre des lignes budgétaires suivantes:

- B7-520 Assistance à l'assainissement et au redressement économiques dans les nouveaux États indépendants et la Mongolie. Il s'agit du Programme TACIS, y compris Tempus (restructuration de l'enseignement supérieur);

- B7-528 Assistance financière exceptionnelle. Il s'agit d'une assistance destinée à faciliter le règlement par l'Arménie des obligations financières découlant de sa dette extérieure, en particulier vis-à-vis de la Communauté;

- B7-20 Programme de sécurité alimentaire. Il s'agit d'un programme destiné à soutenir les réformes structurelles du gouvernement dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire.

Le 5e Programme cadre de recherche et développement technologique(1) (ligne B6-6120) est aussi ouvert à la participation de la République d'Arménie.

La République d'Arménie a aussi bénéficié d'aide humanitaire d'urgence au titre de la ligne budgétaire B7-210 (Office d'aide humanitaire - ECHO) pour un total d'environ 67 millions d'euros depuis 1993 (0,6 million d'euros en 2000, comme contribution dans le cadre de l'émergence liée à la sécheresse).

Il n'y a pas d'autres lignes budgétaires susceptibles d'être sollicitées. La République d'Arménie n'est pas le seul pays à bénéficier de programmes, projets et actions dans le cadre des lignes budgétaires en question.

Au titre du programme TACIS, la République d'Arménie a bénéficié de quelque 59 millions d'euros depuis 1991. Pour les exercices 2000-2001, le budget TACIS est de 10 millions d'euros. À ce montant, il convient d'ajouter, dans le cadre des négociations pour la fermeture de la centrale de Medzamor et pour la période 2000-2004, 50 millions d'euros au titre de la sûreté nucléaire, pour la plupart dédiés à préparer le démantèlement de la centrale et 30 millions d'euros pour le secteur énergétique, ainsi que 16 millions d'euros dans le cadre de TACIS Interstate Inogate.

Dans le cadre de l'assistance financière exceptionnelle, la République d'Arménie a, à ce jour, bénéficié d'un montant de 12 millions d'euros de don depuis 1997. Il s'agit de dons au déboursement desquels est attachée une conditionalité macro-économique et structurelle en ligne avec les accords du pays avec le Fonds monétaire international (FMI). Les tranches subséquentes - un maximum de 18 millions d'euros au total d'ici la fin 2004, dont 5,5 millions d'euros seront vraisemblablement déboursés cette année - devraient faciliter le remboursement complet de la dette vis-à-vis de la Communauté. Le règlement à des conditions favorables de la dette extérieure non-concessionnelle du pays reste, vu le poids élevé de celle-ci, une des priorités macro-économiques du gouvernement arménien.

Dans le cadre du programme de sécurité alimentaire la République d'Arménie a bénéficié d'un total de 41 millions d'euros pendant la période 1996-1999. Un nouveau programme de l'ordre de 20 millions d'euros couvrant la période 2000-2001 a été approuvé en mars 2000. Le programme de sécurité alimentaire soutient également le processus de privatisation des terres agricoles, ainsi que la définition d'une politique sociale et de santé appropriées.

L'aide communautaire à la République d'Arménie est destinée à soutenir le pays dans l'établissement de structures démocratiques solides et dans la mise en oeuvre de réformes favorisant le développement économique durable et l'investissement direct étranger, notamment d'origine

communautaire. Si les résultats obtenus jusqu'à présent sont globalement satisfaisants, il faut souligner que l'efficacité de l'action communautaire est réduite à cause de la persistance de conflits dans le Caucase du sud. L'absence d'une véritable coopération économique régionale et les difficultés du pays à consolider son économie doivent aussi être prises en considération.

(1) COM(97) 553 final.