QUESTION ÉCRITE E-0375/01

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(15 février 2001)

Objet: Retour du loup dans les Alpes

Le retour du loup (Canis lupus) dans les Alpes, venu des Apennins, suscite, selon les pays concernés, des réactions très variées de la part des autorités judiciaires ou autres, qui doivent souvent recourir à de véritables artifices pour ne pas se heurter à la rigidité de la législation communautaire qui fait du loup une espèce protégée.

La Commission estime-t-elle que la législation en vigueur est appropriée ou juge-t-elle opportun de la modifier?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 avril 2001)

À l'exception de quelques populations d'Espagne et de Grèce, le loup (Canis lupus) relève de l'annexe IV de la directive Habitats(1) car il s'agit d'une espèce d'intérêt communautaire qui nécessite une protection stricte. Aux termes de l'article 12 de cette même directive, cette protection implique, entre autres, que les États membres sont tenus d'interdire, dans leur aire de répartition naturelle, toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ainsi que la perturbation intentionnelle de celles-ci notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration.

En son article 16, la directive prévoit que les États membres peuvent déroger aux dispositions de l'article 12 à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Parmi les raisons pouvant justifier l'octroi d'une telle dérogation figurent la prévention de dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété, l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.

Enfin, depuis quelques années déjà, la Commission finance, par des fonds LIFE-Nature, des projets axés sur l'analyse de l'évolution de la situation du loup en Europe et en particulier dans la zone alpine, ainsi que sur la conservation de cette espèce. Dans le cadre de ces projets, plusieurs méthodes visant à indemniser les agriculteurs pour d'éventuels dommages causés par le loup et à atténuer ces dommages ont été étudiées et mises en oeuvre. L'une des conclusions tirées de ces projets est que la population actuelle de loups n'est pas assez importante pour créer des problèmes à l'échelon régional et que les dommages qu'il occasionne ont une portée locale.

Par conséquent, la Commission ne pense pas qu'il soit utile d'élaborer des mesures communes ou d'adapter la législation communautaire existante, notamment en ce qui concerne la directive Habitats et ses annexes.

(1) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206 du 22.7.1992.