QUESTION ÉCRITE E-0339/01

posée par Marielle De Sarnez (PPE-DE) à la Commission

(13 février 2001)

Objet: Sommet mondial de l'enfance de septembre 2001

Au cours de la réunion du 20 novembre 2000, à Paris, des ministres européens responsables de l'enfance, les problèmes relatifs à l'enfant et à la famille ont été largement abordés, amenant d'ailleurs les ministres à convenir que chaque année serait organisée une journée européenne des droits de l'enfant.

Il faut aussi rappeler qu'à l'issue de cette réunion, il a été convenu que l'Observatoire européen de l'enfance serait relancé, qu'un numéro européen d'appel d'urgence pour les enfants maltraités serait créé, et qu'un code éthique européen pour la qualité des programmes audio-visuels serait élaboré.

Sachant qu'en septembre 2001 aura lieu à New York le Sommet mondial des enfants, quelles mesures la Commission entend-elle mettre en place pour concrétiser les résultats de la réunion des ministres du 20 novembre 2000, afin que l'Europe puisse être considérée comme pionnière en matière de politique de protection de l'enfance et de promotion de la famille?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(8 mai 2001)

Le 20 novembre 2000, à Paris, les ministres de l'UE chargés des questions relatives à l'enfance se sont entendus sur un plan d'action commun comprenant des engagements en faveur des droits de l'Enfant, et notamment la constitution d'outils pour le suivi opérationnel. Compte tenu du contexte intergouvernemental des conclusions adoptées lors de cette réunion ministérielle, la Commission n'entreprendra aucune initiative spécifique.

En dépit d'un très grand nombre d'interventions ayant trait à l'enfance, il n'y a actuellement aucune politique communautaire explicite ou officielle centrée sur ces questions. Dans le domaine de l'aide humanitaire en particulier, une grande attention est portée à l'enfant dans les conflits armés. La Commission participera cependant, en coordination avec les États membres, au processus préparatoire, et à la session spéciale pour l'Enfant et soumettra un document proposant une vue d'ensemble des activités qu'elle déploie en faveur de l'enfance, notamment dans le domaine de la coopération au développement.