QUESTION ÉCRITE E-0163/01

posée par Stefano Zappalà (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Guido Viceconte (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Amalia Sartori (PPE-DE), Carlo Fatuzzo (PPE-DE), Umberto Scapagnini (PPE-DE), Renato Brunetta (PPE-DE) et Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission

(31 janvier 2001)

Objet: Vache folle

La presse répand sur la maladie de la vache folle des informations assez complètes sur un plan technique, mais lacunaires sur le plan institutionnel.

Le phénomène, qui est certainement grave, n'est pas actuel mais c'est seulement aujourd'hui, en raison de l'émotivité créée, qu'il commence à juste titre à retenir l'attention.

La longue période d'incubation, l'âge des bovins à risque, la circulation des animaux, les répercussions des produits dérivés sont autant de problèmes pour lesquels il n'existe aucune certitude scientifique.

Aussi, la Commission peut-elle indiquer:

1. la nature des investissements qu'elle a réalisés dans la recherche, depuis la date à laquelle le problème a été identifié (1985);

2. le degré de certitude en ce qui concerne la circulation des viandes tant à l'intérieur de l'Union européenne que dans les échanges avec les pays tiers;

3. le degré de certitude en ce qui concerne les cas de mortalité chez l'homme liés ces quinze dernières années au phénomène incriminé;

4. si les précautions mises en oeuvre par les pays membres sont considérées comme adaptées, sur la base des données existantes;

5. si elle ne considère pas qu'il serait opportun de développer la recherche scientifique dans les meilleurs délais, en recourant à des moyens illimités?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 avril 2001)

Les activités de recherche sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) humaines et animales sont soutenues financièrement par les programmes de recherche de la Communauté depuis 1990. Au total, la Communauté y a consacré 53 880 millions (2 120 millions pendant les 2e et 3e programmes-cadres, 50 700 millions dans le contexte du plan d'action européen sur les EST adopté par le Parlement européen et le Conseil en novembre 1996, et 1 060 millions au titre du 5e programme cadre). Cinquante-quatre projets de recherche sont en cours dans le contexte du plan d'action sur les EST et trois autres au titre du 5e programme cadre. Quinze nouvelles propositions de projets ont récemment été introduites. Elles font actuellement l'objet d'une évaluation.

Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission a lancé un programme de grande envergure pour évaluer les examens post-mortem sur le plan de la contamination par l'ESB et instaurer des mesures appropriées d'assurance de qualité dans le programme de surveillance permanent. Le CCR travaille également à des programmes visant à évaluer les méthodes de dépistage des farines de viande et d'os dans les aliments pour animaux ainsi que le traitement thermique imposé aux farines animales de viande et d'os.

Les règles de production, de marquage, de stockage et de transport de viandes fraîches au sein de la Communauté sont définies dans la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches(1). Les contrôles pratiqués sur les transports de viandes et d'autres produits d'origine animale au sein de la Communauté et sur l'entrée dans la Communauté de ces produits en provenance de pays tiers sont réglementés respectivement par la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(2) et par la directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997,

fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3). De plus, l'étiquetage de la viande de boeuf et de la viande de boeuf hachée est soumis à des conditions supplémentaires, puisque l'emballage doit mentionner le nom de l'État membre ou du pays tiers d'origine ainsi que le numéro d'agrément de l'abattoir ou de l'atelier de découpe. Ces prescriptions sont définies dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Jusqu'au début novembre 2000, 83 décès liés à la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) ont été signalés au sein de l'Union (81 au Royaume-Uni, 1 en Irlande et 1 en France). Les preuves rassemblées ces dernières années par les recherches en microbiologie et biologie moléculaire indiquent que l'ESB et la vMCJ sont probablement provoquées par le même agent (celui qui provoque l'ESB). Ces éléments confortent l'hypothèse selon laquelle la contamination chez l'homme résulte vraisemblablement de la consommation, plus que probablement par voie orale (dans l'alimentation), de produits contaminés par l'ESB.

Il subsiste toutefois un certain nombre d'incertitudes et d'inconnues, notamment sur le mécanisme de transmission des animaux à l'être humain, sur la nature exacte de l'agent infectieux et sur la durée de la période d'incubation de la vMCJ (qui pourrait varier entre quelques années et plus de 25 ans). Il est dès lors nécessaire de poursuivre les programmes de recherche qui sont en cours actuellement.

Les États membres appliquent d'ores et déjà un grand nombre de mesures de lutte contre l'ESB instaurées ces dernières années dans les domaines de l'élimination des MRS, de l'équarrissage, du contrôle des aliments pour animaux et de la surveillance épidémiologique. Sur la base des recommandations du comité scientifique directeur, ces contrôles sont en train d'être renforcés par de nouvelles mesures concernant les viandes séparées mécaniquement, le suif des ruminants et la colonne vertébrale.

Conformément aux conclusions du Conseil Recherche du 16 novembre 2000, un groupe d'experts rassemblant des représentants des États membres et du Centre commun de recherche a été constitué aux fins suivantes:

- examiner l'état d'avancement de la recherche sur les EST dans les différents États membres;

- encourager l'échange d'informations entre les équipes de chercheurs; et

- identifier les sujets de recherche qui doivent être renforcés et définir de nouveaux domaines de recherche.

Les travaux du groupe d'experts devraient jeter les bases du renforcement de la coordination entre les activités de recherche entreprises à l'échelle nationale.

(1) JO B 121 du 29.7.1964.

(2) JO L 395 du 30.12.1989.

(3) JO L 24 du 30.1.1998.