QUESTION ÉCRITE E-0063/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(22 janvier 2001)

Objet: Cas de leucémie et de cancer parmi les militaires ayant pris part à la guerre du Kosovo

Des informations font état de l'apparition récente de cas tragiques de leucémie et de cancer parmi les nombreux membres des forces armées européennes ayant participé aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans, tandis que ces maladies connaissent un développement exponentiel sur tout le territoire de la Communauté. Tous les Européens éprouvent de l'inquiétude au sujet des liens

éventuels entre ces affections et la présence d'uranium appauvri dans les projectiles utilisés lors du conflit. En outre, la population a eu à souffrir des bombardements et l'utilisation d'uranium appauvri risque de produire des effets désastreux sur les civils, les militaires et les centaines de volontaires qui sont intervenus au Kosovo.

La Commission a-t-elle l'intention de faire la lumière sur les effets des armes employées dans les Balkans et sur toutes les responsabilités en la matière?

Compte-t-elle inviter les États membres à soumettre à des contrôles médicaux tous les soldats qui ont participé aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans?

Réponse commune aux questions écrites E-0038/01, E-0062/01, E-0063/01 et P-0148/01 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Commission a invité le groupe d'experts désignés conformément à l'article 31 du traité Euratom à émettre un avis sur les incidences que l'exposition aux rayonnements ionisants émis par l'uranium appauvri pourrait avoir sur la santé. Elle a également facilité l'organisation d'une table ronde entre les organisations internationales qui ont élaboré des programmes dans ce domaine.

La responsabilité en ce qui concerne les soldats ayant servi dans les Balkans incombe aux États membres et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il appartient également aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes qui se rendent dans la région. La Commission communiquera toutes les informations utiles qui lui seront transmises par les organisations internationales, ainsi que l'avis du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom, afin d'aider les États membres à adopter les mesures nécessaires. La Commission elle-même prendra en considération cet avis scientifique pour proposer un suivi médical à ses fonctionnaires et autres agents envoyés en mission dans la région.

Dans les informations disponibles à ce jour, rien n'indique que des aliments auraient été contaminés par l'uranium appauvri.

La Commission suit donc l'évolution de la situation en ce qui concerne la possibilité d'un lien entre les troubles de santé constatés chez des personnes ayant participé à des missions dans les Balkans et l'utilisation d'uranium appauvri dans les projectiles tirés dans la région. Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), qui a effectué dans la région une campagne d'échantillonnage dont les résultats seront connus au mois de mars 2001, est l'une des principales sources d'information.