QUESTION ÉCRITE E-0038/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2001)

Objet: Effets des obus à uranium appauvri sur la santé des soldats

Les morts par leucémie et les autres formes de cancer, ainsi que, en règle générale, les atteintes à la santé des soldats qui ont participé aux bombardements de l'OTAN dans l'ex-Yougoslavie suscitent un tollé dans l'opinion publique européenne et font douter de la bonne foi des gouvernements nationaux et des organes européens.

La Commission a-t-elle l'intention de procéder assidûment aux contrôles scientifiques systématiques qui s'imposent pour faire toute la lumière sur ces effets et d'en divulguer les résultats? Quelles autres mesures compte-t-elle adopter pour contribuer à établir les responsabilités, mais également pour protéger les citoyens européens contre les répercussions précitées?

Réponse commune aux questions écrites E-0038/01, E-0062/01, E-0063/01 et P-0148/01 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Commission a invité le groupe d'experts désignés conformément à l'article 31 du traité Euratom à émettre un avis sur les incidences que l'exposition aux rayonnements ionisants émis par l'uranium appauvri pourrait avoir sur la santé. Elle a également facilité l'organisation d'une table ronde entre les organisations internationales qui ont élaboré des programmes dans ce domaine.

La responsabilité en ce qui concerne les soldats ayant servi dans les Balkans incombe aux États membres et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il appartient également aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes qui se rendent dans la région. La Commission communiquera toutes les informations utiles qui lui seront transmises par les organisations internationales, ainsi que l'avis du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom, afin d'aider les États membres à adopter les mesures nécessaires. La Commission elle-même prendra en considération cet avis scientifique pour proposer un suivi médical à ses fonctionnaires et autres agents envoyés en mission dans la région.

Dans les informations disponibles à ce jour, rien n'indique que des aliments auraient été contaminés par l'uranium appauvri.

La Commission suit donc l'évolution de la situation en ce qui concerne la possibilité d'un lien entre les troubles de santé constatés chez des personnes ayant participé à des missions dans les Balkans et l'utilisation d'uranium appauvri dans les projectiles tirés dans la région. Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), qui a effectué dans la région une campagne d'échantillonnage dont les résultats seront connus au mois de mars 2001, est l'une des principales sources d'information.