QUESTION ÉCRITE E-3970/00

posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Amiante

Au cours des prochaines décennies, l'amiante tuera plus de 250 000 citoyens de l'Union européenne, bilan qui augmentera considérablement lorsque l'on y ajoutera les chiffres correspondants

des pays d'Europe de l'Est appelés à rejoindre bientôt les Quinze. Les problèmes inhérents à ce matériau transcendent les frontières nationales et les domaines concernés; citons la recherche sur le diagnostic et le traitement des maladies dues à l'amiante dès les premiers stades, les soins des patients au stade terminal, le soutien des familles des victimes, l'indemnisation par les anciens employeurs et par les pouvoirs publics au titre de l'exposition professionnelle ou environnementale, les difficultés dues à l'utilisation persistante de matériaux de construction contenant de l'amiante dans les immeubles, navires, trains et infrastructures diverses, l'élimination des déchets d'amiante, l'information des travailleurs et du public sur les dangers connexes, la supervision des entreprises communautaires qui tentent d'importer les techniques pourtant discréditées relatives à l'amiante dans des pays en voie de développement et, essentiellement, l'application de la législation communautaire en la matière. La Commission pense-t-elle qu'il serait utile de mettre sur pied un secrétariat qui coordonnerait les initiatives concernant toutes les questions liées à l'amiante?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 février 2001)

La Commission ne voit pas l'utilité de créer un secrétariat qui coordonnerait les initiatives concernant les questions liées à l'amiante.

La liaison entre les différents services de la Commission responsables des restrictions commerciales, des déchets, des diagnostics de santé et des traitements médicaux, de la protection sur le lieu de travail, du commerce et de la santé publique, a fonctionné suffisamment bien pour pouvoir mettre en place un réseau de mesures préventives prévues par la législation communautaire. Ces mesures réduisent la menace que présente l'amiante pour la santé. Parallèlement, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement continuera à surveiller l'évolution des connaissances scientifiques relatives aux aspects de l'amiante qui intéressent la santé publique.