QUESTION ÉCRITE P-3883/00

posée par Claude Desama (PSE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Gestion du personnel de l'UEO

Le sort réservé au personnel de l'UEO est inquiétant. De nouvelles structures sont mises en place dans le deuxième pilier sans que la somme de compétences disponibles au sein de l'UEO n'ait été prise en considération. De ces décisions résultent de nombreux licenciements suivis de nouveaux recrutements, de multiples déménagements et réaménagements à grands frais des bâtiments de l'UE et de l'UEO.

Dans un contexte où l'Europe affirme plus que jamais sa dimension sociale, je m'interroge sur le fondement de ces licenciements et sur la bonne gestion des fonds.

Avant de procéder à de nouveaux engagements, ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux d'utiliser au mieux les ressources humaines disponibles de l'UEO. Dans l'affirmative, quelles perspectives pensez-vous offrir à ces fonctionnaires?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(5 janvier 2001)

Le recrutement du personnel des institutions de la Communauté est strictement réglementé par le statut. Conformément à l'article 29 dudit statut et mis à part un nombre limité de cas (les fonctionnaires des grades A1 et A2 ainsi que, dans des cas exceptionnels, les emplois nécessitant des qualifications spéciales), le recrutement des fonctionnaires permanents est restreint aux candidats ayant réussi un concours ouvert à tous les ressortissants des États membres.

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire, selon laquelle les compétences et l'expérience du personnel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) concerné par les changements dans l'organisation de l'UEO peuvent être profitables aux institutions de la Communauté. Aussi la Commission a-t-elle entamé un dialogue avec le secrétariat général et les représentants du personnel de l'UEO en vue d'examiner les possibilités de recruter du personnel de cette institution, conformément au statut.