QUESTION ÉCRITE E-3830/00

posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission

(7 décembre 2000)

Objet: Niveau des émissions sonores et autres émissions provenant des moteurs des autobus et des autocars

En vue d'abaisser le niveau des émissions sonores, l'espace réservé au moteur dans les autobus et dans les autocars a été réduit. Parallèlement à la diminution du niveau des émissions sonores, la température s'est élevée à l'intérieur de l'espace réservé aux moteurs. La modification de la technique d'injection du combustible pour satisfaire aux normes d'émissions a eu pour effet d'augmenter sensiblement la pression à l'intérieur des conduits du combustible. Cela augmente le risque de fissures dues à l'usure dans les conduits. Les risques d'incendie ont également augmenté avec les autobus à plancher bas. Dans les autobus à plancher bas, l'espace réservé au moteur est réduit et la chaleur y est plus intense. Outre la pression dans les conduits d'incendie et l'élévation de la température dans l'espace réservé au moteur, le système électrique constitue également un risque d'incendie. Les autocars et les autobus modernes sont dotés de nombreux équipements électroniques, ce qui implique que le système électrique soit soumis à des critères rigoureux. C'est ce qui ressort d'un article publié dans le Hufvudstadsbladet du 23 août 2000.

La Commission pourrait-elle indiquer quel est son avis au sujet de ces affirmations et quelles mesures peuvent être prises pour remédier à ces inconvénients?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(22 janvier 2001)

La Commission partage les inquiétudes exprimées par l'Honorable Parlementaire au sujet des risques d'incendie émanant de l'espace réservé au moteur dans les autobus. C'est une des raisons pour lesquelles une proposition de directive(1) concernant des dispositions particulières applicables à la construction des véhicules de transport en commun a été adoptée et soumise au Parlement et au Conseil en juin 1997.

Le projet de directive (autobus et autocars), qui est actuellement au stade de la deuxième lecture, stipule, dans son annexe 1, une série d'exigences relatives à la protection contre les risques d'incendie, en particulier dans le compartiment moteur. Ces exigences s'appliquent à l'agencement du compartiment moteur, aux matériaux thermorésistants, aux conduites de carburant, aux orifices de drainage, aux sources possibles de chaleur telles qu'un dispositif conçu pour absorber l'énergie libérée lorsque le véhicule descend une longue pente, par exemple un ralentisseur ou un dispositif destiné au chauffage de l'habitacle.

Cette directive devrait être adoptée dans les prochains mois et pourrait ainsi être rapidement transposée dans les législations des États membres. Elle permettra d'accroître la sécurité de ce type de véhicules de transport en commun tout en assurant les avantages du fonctionnement du marché intérieur.

(1) COM(97) 276.