QUESTION ÉCRITE P-3235/00

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(12 octobre 2000)

Objet: Programme MEDIA/soutien financier aux festivals

Le Conseil Culture du mardi 26 septembre 2000 n'est pas parvenu à un accord sur la dotation financière du programme MEDIA +. Ce programme est amené à encourager, entre autres domaines, la programmation d'oeuvres audiovisuelles européennes dans des festivals européens ou internationaux. Cette action fait partie d'un objectif général de promotion et d'amélioration de l'accès des oeuvres et programmes européens aux marchés européens et internationaux.

Un accroissement d'un million d'euros de la dotation destinée aux festivals, soit 3 millions d'euros par an, permettrait un plus grand développement du caractère européen de ces manifestations (programmation supplémentaire de films européens, pourcentages d'oeuvres européennes plus importants, meilleure présence de professionnels européens mldr) et une plus grande dimension des actions menées par les réseaux en faveur du cinéma européen en y associant un plus grand nombre de festivals.

1. La Commission européenne partage-t-elle ce point de vue, financièrement très raisonnable?

2. Peut-on espérer que, quelle que soit l'enveloppe financière globale du programme MEDIA +, ce montant pourra être alloué aux festivals?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(9 novembre 2000)

Le chapitre promotion dans la proposition de décision MEDIA PLUS mentionne explicitement les actions du programme en faveur des festivals notamment le soutien des festivals audiovisuels réalisés en partenariat et programmant une part significative d'oeuvres européennes, et l'encouragement des projets de coopération de dimension européenne entre manifestations audiovisuelles présentant un plan d'action commun en faveur de la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes et de leur circulation.

La dotation budgétaire prévue pour ces actions dans la proposition de décision MEDIA PLUS est de 10 millions d'euros pour la durée du programme, soit un accroissement d'une moyenne de 10 % à 15 % par rapport aux années précédentes. Cette prévision budgétaire se base sur un sous-total de 30 millions d'euros en faveur des actions de promotion du programme et sur un budget global de 400 millions d'euros.

La proposition de ventilation budgétaire de la Commission est fondée sur d'une part, les estimations et prévisions spécifiques quant aux dotations financières nécessaires à la mise en oeuvre des différentes lignes d'action du programme, et d'autre part, sur les ressources disponibles.

En conclusion, la Commission ne peut, à ce stade des négociations, se prononcer sur les enveloppes financières du programme.