QUESTION ÉCRITE E-3170/00

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(10 octobre 2000)

Objet: Création d'un observatoire de l'immigration

À la suite du débat consacré au rapport, présenté au Parlement européen le 30 mars 2000 par Jorge Salvador Hernández Mollar, sur les mesures proposées par le groupe de travail du Conseil à l'égard des principaux pays d'origine ou de transit des demandeurs d'asile et des immigrés, la Commission ne considère-t-elle pas qu'elle devrait proposer la création d'un Observatoire de l'immigration vers l'Italie, et en particulier vers la Pouille qui est à présent la zone habituelle de transit de l'immigration clandestine?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(10 novembre 2000)

Dans le tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne(1) qu'elle a présenté au Conseil et au Parlement le 24 mars 2000, la Commission a souligné l'importance, dans le cadre d'une gestion plus efficace des flux migratoires, de l'amélioration des échanges de statistiques et d'information sur l'asile et l'immigration.

Dans ce contexte, elle a fait référence à la création d'un observatoire (virtuel) européen des migrations en évoquant à ce propos des actions préparatoires financées par le programme Odysseus, sur la base d'une étude de faisabilité antérieure.

Pour rappel, à la suite de sa communication du 23 février 1994 sur l'immigration et la politique d'asile(2), la Commission avait confié à l'University College London, une étude ayant pour objet, d'une part, de procéder à une analyse détaillée de toutes les informations analytiques collectées dans les institutions dans le domaine de la migration internationale européenne afin d'en identifier les lacunes, et, d'autre part, de proposer les meilleurs moyens de combler les lacunes identifiées et les options offertes à la Commission pour atteindre ce but, y compris la création d'un nouvel organisme.

Les résultats de cette étude ont conduit au développement de deux projets pilotes dans le cadre du programme Odysseus. Le premier a vu l'Université Libre de Bruxelles développer, depuis 1998, un réseau universitaire européen pour la recherche et l'échange d'informations dans le domaine de l'asile et de la migration. Le second, a permis à l'University College of London de développer, à partir de 1999, un réseau et un site web connu sous le nom de réseau européen d'informations sur les migrations (EMIN).

Compte tenu de cet acquis, ainsi que des travaux du centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (Cirea) et du centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (Cirefi) au sein du Conseil d'une part, et du plan d'action statistique décidé par le Conseil en mars 1998 et mis en oeuvre par Eurostat, d'autre part, la Commission examine actuellement avec les États membres, les moyens de développer davantage ces initiatives dans le sens des objectifs réaffirmés à plusieurs reprises notamment par le Parlement.

(1) COM(2000) 167 final.

(2) COM(94) 23 final.