QUESTION ÉCRITE E-3162/00

posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya (PPE-DE) à la Commission

(10 octobre 2000)

Objet: Programme communautaire

La Commission peut-elle indiquer quels sont les programmes communautaires prévus pour les territoires et communes de montagne pour la période 2000-2006?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(8 décembre 2000)

Un grand nombre de zones de montagne sont éligibles à l'objectif 1 ou à l'objectif 2 des fonds structurels pour la période 2000-2006. Pour ce qui concerne l'objectif 2, les critères d'éligibilité prévus pour les zones rurales par l'article 4 du règlement du Conseil (CE) no 1260/1999 du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les fonds structurels(1), permettent d'appréhender les difficultés auxquelles sont confrontées certaines zones montagneuses.

Les zones de montagne peuvent en outre bénéficier de l'intervention des fonds structurels dans le cadre des initiatives communautaires Leader+ et Interreg III. C'est le cas par exemple d'actions de coopération transnationale menées sur l'ensemble de l'espace alpin communautaire.

Par ailleurs, la nouvelle politique de développement rural mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune réformée offrira aussi de nouvelles perspectives aux zones de montagne. D'une part, le développement des mesures agro-environnementales et l'introduction d'une prime pour le maintien des forêts exploitées de manière durable trouveront dans ces régions un terrain d'application privilégié. D'autre part, la dimension environnementale renforcée des indemnités compensatoires pour les zones défavorisées, qui incluent les zones de montagne, s'accompagnera d'une augmentation de leur montant, comprise entre 25 et 200 par hectare, sans toutefois nécessiter d'adaptations trop importantes de la part des exploitations concernées. Ajoutée à d'autres mesures comme par exemple le soutien aux filières de qualité, à des activités de diversification (agro-tourisme, artisanat) ou à la rénovation des villages, cette nouvelle politique de développement rural témoigne du souci de la Commission de promouvoir ces territoires.

La Commission a récemment publié une brochure(2) sur les politiques structurelles et la montagne qui entend mieux faire connaître les possibilités offertes aux zones de montagne par les politiques communautaires. Cette brochure est envoyée à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

De plus, dans le cadre de l'année mondiale de la montagne en 2002, la Commission entend organiser un séminaire d'explications sur la manière de mieux mobiliser les politiques communautaires dans les zones de montagne.

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

(2) ISBN 92-828-8976-9.